ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 65-1022 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis (JORF du 17 juin 1965, p. 5036).

Décret n° 1094 Arrêté portant création au Commissarat général du plan d’équipement et de la productivité d’un Comité cen- tral des territoires d’Outre-Mer pour le Ve Plan (J.O.R.F. du 12 décembre 1964, p. 11059) [Arrêté de promul- sation n° 1742 du 16 décembre 1964.

Arrêté n° 1093 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 31 juillet 1963 modifié relatif aux spécifications techniques destinées à servir de base à. l’établissement des servitudes aéronautiques à l’exclusion des servitudes radio-électriques (JORF. du 2 décembre 1964, p. 10754) [Arrêté de promulgation n° 1964 du 10 décembre 1964

Décret n° 65-430 portant règlement d’administration publique modifiant le tableau II annexé au décret n° 59- 1379 du 8 décembre 1959 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de lordonnance du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant de la France d’outre-mer

Circulaire n° 65-1024 Circulaire du Ministre de la Justice donnant connaissance d’une lettre du Ministre des Affaires étrangères relative à l’application de l’article 19 de la Convention franco-vietnamienne du 16 août 1955 sur la nationalité

Décret n° 65-417 relatif à la classification des aérodromes dans les territoires d’outre-mer

Arrêté n° 814 rendant éxecutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice.

Arrêté n° 65/81/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommée care des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Soma- lis et fixant le statut de ce cadre.

Arrêté n° 669 Arrêté portant extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 28 mai 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (arrêté de promulgation n° 669 du 5 mai 1965)

Arrêté n° 04 mai 1965 Extension aux territoires d’Outre-Mer des, dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1964 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1953 fixant les cinditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile.

Arrêté n° 580 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 561 DU 14 AVRIL 1965

Arrêté n° 12 avril 1965 Application du nouveau Codex dans les territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 816 portant application du nouveau Codex dans les Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 550 rendant exécutoire la délibération n° 153 bis / 6e L du 9 février 1965 portant virements de crédits au budget local, exercice 1964..

Décision n° 544 DU 8 AVRIL 1965:

Arrêté n° 65/58/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session ordinaire.

Arrêté n° 65/57/SPCG reconsidérant les indemnités accordées aux chefs de Station Météo et aux agents chargés des observations pluviométriques en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 65/55/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du Service territorial du personnel.

Arrêté n° 65/61/SPCG déterminant le classement des routes

Décision n° 65/53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère du Travail.

Arrêté n° 65/56/SPCG affectant au Ministère de l’Enseignement de la Côte Française des Somalis un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lots n°s 544 à 547 inclus).

Arrêté n° 534/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget de l’Etat, gestion 1965.

Arrêté n° 531 nommant un secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S..

Décision n° 529 DU 5 AVRIL 1965 :