ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 310-192-1912 Mutation.

Décision n° 309-192-1912 Mouvement.

Décret n° 10-190-1912 relatif à La répression, par voie disciplinaire. des infractions commises nar Les indigènes non citoyens français.

Arrêté n° 308 portant fixation du régime des allocations accessoires a la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis.

Loi n° 03-191-1912 classe de Recrutement 1912.

Décret n° 8-189-1912 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège).

Décision n° 307 MESURES DINERSES,

Décision n° 305 Mutations.

Décret n° 3-193-1912 28 septembre 1912

Décision n° 304 MESURES DINERSES,

Décision n° 303 Mutations

Décision n° 301 MOUNEMENTFS

Décision n° 302 chargeant M. Le Carro, commis principal du Secrétariat général, du Service de L’Inscription Maritime.

Décision n° 306 Mutations

Décision n° 300 MESURES DINERSES,

Décision n° 298 Mutations

Décision n° 299 Mutations

Décision n° 226 Mutations

Arrêté n° 295 réglementant le droit de à répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l’indigénat.

Décision n° 294 MESURES DINERSES,

Arrêté n° 291 portant organisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales, ainsi que du personnel affecté à ce service.

Arrêté n° 293 portant organisation de la prison de Djibouti.

Décision n° 286 Mutations

Arrêté n° 292 morganant le personnel de la Police administrative et judiciaire.

Décision n° 291bis-1912-1912 Mouvement.