ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 292 morganant le personnel de la Police administrative et judiciaire.

Décision n° 284 MESURES DINERSES,

Décision n° 283 Mutations

Arrêté n° 282 promulguant le décret du 25 ma ii 912 rendant exécutoire la Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée à Paris, le 14 avril 1912. entre la France et la Russie.

Décision n° 280 portant nomination d’une commission permanente chargée d’examiner et de recevoir ou condamner les ouvrages. le matériel, les objets mobiliers et les approvisionnements divers.

Décision n° 281 Allocation

Décision n° 279 20 août 1912

Arrêté n° 277 promulguant le décret du 19 juillet 1912 rendant applicables à la Colonie les dispositions du décret du 30 septembre 1887, relatif à la répression par voie disciplinaire des infractions commises par les indigènes du Sénégal, non citoyens francais.

Arrêté n° 278 bénéfice de l’entrepôt

Arrêté n° 276 demissions

Décision n° 275 suspension

Arrêté n° 272 promulguant Le décret du 7 février 1898 relatif à la naturalisation.

Arrêté n° 271 promulguant Le décret du 13 juin 1912 portant règlement sur les déplacements aux colonies le personnel non compris au décret du 8 septembre 1910 et à la décision du 31 octobre 1897.

Arrêté n° 270 promulguant le décret du 2 juillet 1912 modifiant le décret du 5 septembre 1899 règlementant la péché des huitres perliers.

Décret n° 06-192-1912 13/08/1912

Circulaire n° 01-192-1912 CLASSEMENT de la station thermale de Nancy.

Circulaire n° 10-268-1919 10/08/1912

Décision n° 268 modifiant les heures d’ouverture de la bibliothèque publique.

Décision n° 269 demissions

Décision n° 267 Licenciements,

Arrêté n° 266 budget local

Arrêté n° 264 Allocation

Arrêté n° 261 accordant au sieur Abdou Wasse la concession définitive du terrain portant le n° 100 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 265 budget

Arrêté n° 260 accordant au sieur Menahem Messalam La concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.