ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 310-192-1912 portant rèalement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 341-192-1912 portant modification au décret du 6 juillet 1904 (Déplacements et passages, situation des receveurs de l’enregistrement des classes supérieures.

Décision n° 337-192-1912 Mesure Diverse.

Arrêté n° 335-192-1912 prescrivant le dépôt à la caisse de réserve de la somme de 596.458.39 représentant l’excédent de recettes sur Les dépenses du budget local (ex. 1911)

Arrêté n° 334-192-1912 portant abrogation de l’art 6 de l’arrêté du 3 septembre 1907 modifié par l’arrêté du 29 juin 1911 relatif au service des mandats-poste.

Décision n° 333-192-1912 Mesure Diverse.

Décret n° 09-203-1913 26/10/1912

Circulaire n° 1-194-1913 ministérielle du 26 novembre 1912 indiquant Les renseignements et pièces à fournir au Département, lors du départ d’un fonctionnaire en congé.

Circulaire n° 05-196-1913 au sujet du remboursement intégral, par les succursales régimentaires de la Caisse nationale d’épargne, de l’avoir des militaires libérés et notamment des militaires indigènes.

Décision n° 322-192-1912 Mouvement.

Arrêté n° 330-192-1912 annexant pour le dépôt des matières dangereuses au magasin des douanes, créé au plateau du Marabout, l’entrepôt général de pétrole situé au €e kilomètre de la voie ferrée.

Arrêté n° 324-1912-1912 réglementant la circulation des voitures publiques et le tarif des prix de transport.

Décision n° 323-192-1912 Mesure Diverse.

Décision n° 321-192-1912 Mouvement.

Décision n° 320-192-1912 Mutation.

Arrêté n° 326-192-1912 portant ouverture d’un crédit de 2690 fr. au chap. 14 du budget local de l’exercice courant.

Arrêté n° 325-192-1912 portant fixation des redevances auxquelles sont assujetties les concessions concernant la pêche des huîtres perlières et autres produits de La mer à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 327-1912-1912 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 fr. au chap. 13 du budget local.

Décision n° 319-192-1912 Mouvement.

Décision n° 318-192-1912 Mouvement.

Décision n° 317-192-1912 Mouvement.

Décision n° 316-192-1912 Mouvement.

Décision n° 315-192-1912 Mutation.

Arrêté n° 329-192-1912 accordant aux héritiers du sieur Mohamed Saleh Coubèche, la concession définitive des lots de terrains, n° 14 et 14 ter, sis à Ambouli.

Décision n° 312-192-1912 mutation.