ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 97 Mutations

Décision n° 96 Mutations

Loi n° 2-185-1912 sur la réorganisation du service de l’inscription maritime aux Colonies.

Arrêté n° 88 nommant deux membres et un délégué du Gouvernement au Conseil du Contentieux de la Colonie pour l’année 1912.

Arrêté n° 92 promulguant le décret du 14 septembre 1911 sur l’échange en franchise des commissions rogatoires entre les tribunaux consulaires français et les parquets coloniaux.

Décision n° 91 MESURES DIVERSES

Décision n° 90 nommant une commission pour viser la machine du remorqueur « Ménélick ».

Décision n° 87 mouvements

Arrêté n° 87 Mutations

Décision n° 86 Mutations

Arrêté n° 82 autorisant Le remboursement d’un cautionnement.

Arrêté n° 84 promulguant divers articles de la loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.

Décision n° 75 autorisant M. Kalos à entreprendre le commerce des armes et des munitions.

Décision n° 77 MESURES DIVERSES

Décision n° 76 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions à M. Kalos.

Circulaire n° 7-184-1912 ministérielle au sujet de la justification des frais de transport.

Décision n° 70 mouvements

Décret n° 01-187-1912 09/02/1912

Décision n° 67 investissant M. Del secrétaire général p. i., des dif tel Fernand férentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1912.

Décision n° 66 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et les munitions à M. G. Papaconstante.

Décision n° 68 autorisant M. Papa constante à entreprendre le commerce des armes et munitions.

Décision n° 64 Mutations

Décision n° 61 MESURES DIVERSES

Circulaire n° 5-184-1912 ministérielle. Retenues sur les émoluments des Agents h. c. en service détaché. Interprétation de l’art. 25 du décret du 9 novembre 1863.

Décision n° 59-183-1912 Mouvement.