ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 331 créant un droit de contrôle et de vérification sur certaines marchandises introduites dans la Colonie et réglementant le mode d’assiette et de perception de cette taxe.

Arrêté n° 335 accordant à M, Savreux une concession temporaire au cimetière.

Arrêté n° 334 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour criminelle pour l’année 1912.

Décision n° 328 accordant au sieur Hamoudi Ahmed le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah, les dattes.

Arrêté n° 336 rendant provisoire ment exécutoire le projet de Budget du Service local pour l’année 1912.

Circulaire n° 05-183-1912 EXECUTION de l’article 85 de la loi du 8 avril 1910 et de l’article 75 de La loi de finances du 13 Juillet 1911.

Arrêté n° 330 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Omar Aroun.

Décision n° 323 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil! de Curatelle en 1912.

Arrêté n° 329 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1912.

Arrêté n° 322 déléguant M. Castaing pour signer toutes les pièces de comptabilité.

Décision n° 324 Mutations

Décision n° 231 nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1911.

Décision n° 232 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie,

Circulaire n° 04-183-1912 CARACTÈRE de l’excédent de la caisse de réserve.

Décision n° 233 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de Curatelle en 1911.

Arrêté n° 234 promulguant le decrert du 22 novembre 1910 relatif à l’application de ce-lui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.

Décret n° 11-189-1912 le 21 décembre 1911.

Arrêté n° 319 nommant M. Le Carr commis principal des Secrétariats généraux.

Décision n° 320 Mutations

Arrêté n° 327 ajoutant les dattes à la nomenclature des marchandises bénéficiant de l’entrepôt fictif.

Circulaire n° 1-182-1912 Ministère des Colonies. — Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 321 donnant mainlevée de son cautionnement à M. Mérignac,

Décision n° 41-172-1911 Mutation.

Arrêté n° 312 transférant au sieur Elias Soleiman le lot n° 93 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 318 nommant M. Chanel chef du Secrétariat du Gouvernement.