ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 1-184-1912 Ministérielle au sujet de la promulgation de la loi de finances du 13 Juillet 1911.

Décision n° 11-170-1911 mutations

Décision n° 10-170-1911 Mouvements

Décision n° 08-170-1911 Mouvements

Décision n° 09-170-1911 Mouvements

Décision n° 308 Mutations

Décision n° 309 MOUNEMENTS

Arrêté n° 229 modifiant l’article 1er $ 2 de celui du 17 octobre 1900 établissant diverses taxes.

Arrêté n° 223 modifiant les taxes de consommation et frappant d’un droit de nouvelles marchandises.

Arrêté n° 221 interdisant le dépôt et le battage des peaux dans les rues, places et sous les vérandas de Djibouti:

Arrêté n° 224 modifiant les droits de sortie sur les peaux et le café, et créant un droit de sorte sur la civette,

Arrêté n° 307 accordant au sieur Said Issa Ben Hassan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise au village de Bender- Djedid.

Arrêté n° 303 nommant M. Carreau, administrateur de 3e classe, membre du Conseil d’Administration.

Circulaire n° 05-186-1912 ministérielle a. s. rapatriement des inscrits coloniaux.

Décision n° 302 Mutations

Circulaire n° 01-183-1912 au sujet des caisses de réserve des budgets généraux et locaux des Colonies.

Décret n° 01-186-1912 27/11/1911

Arrêté n° 300 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé OKiè Gobolé.

Arrêté n° 07-170-1911 Mouvements

Décision n° 298 Mutations

Arrêté n° 299 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Abdi Nour.

Décision n° 300 MOUNEMENTS

Circulaire n° 15 Ministre des colonies relative aux renseignements demandés par le Ministre des Finances pour le projet de budget de budget de 1912.

Circulaire n° 04-186-1912 relative aux conditions de la navigation sous pavillon français, dans les mers lointaines.

Circulaire n° 2-182-1912 Ministère des Colonies. —. Service Administratif Colonial, — 1er Section,