ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 163-176-1911 fixant le tarif des voitures publiques.

Arrêté n° 161-176-1911 modifiant celui du 3 décembre 1910 établissant des droits de consommation.

Arrêté n° 160-176-1911 modifiant celui du 9 décembre 1910 étendant à certaines marchandises le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 159-176-1911 annulant des crédits ouverts au titre de l’exercice 1910 et qui n’ont pas été employés à la clôture dudit exercice.

Arrêté n° 158-176-1911 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve du Service Local, pour parer à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1910.

Arrêté n° 156-176-1911 modifiant celui du 2 septembre 1907 sur le service des mandats-poste.

Décision n° 155-176-1911 Mutation.

Circulaire n° 09-178-1911 accordant bénéfice de campagne de Guerre en Afrique Occidentale Française et en Afrique Equatoriale Française en 1906 et 1907.

Circulaire n° 4-180-1911 Instructions pour l’appli cation du décret du 12 juin 1911 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des ser vices coloniaux ou locaux

Circulaire n° 3-180-1911 au sujet des acquisitions d’immeubles par les fonctionnaires et officiers

Décret n° 6-177-1911 le 22 juin 1911.

Décret n° 5-177-1911 portant application dans les colonies et pays de protectorat autres que l’Algérie et la Tunisie de la convention intervenue entre la France et le Japon, le 14 septembre 1909, en de La protection en Chine des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d’auteur.

Avis n° 12-176-1911 SERVICE DE LA CURATELLE

Arrêté n° 152-176-1911 relatif à l’application du décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies.

Arrêté n° 151-176-1911 complétant l’article 1 er du décret du 22 décembre 1902 relatif au mode de nomination des Trésoriers-payeurs et Trésoriers particuliers des Colonies.

Décret n° 3-177-1911 modifiant les décrets des 3 juillet 1904 et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacement el les passages du personnel colonial.

Arrêté n° 196 promulguant dans la colonie les dispositions de la convention du 14 septembre 1909 a. s. de la protection en Chine de la propriété industrielle et artistique.

Circulaire n° 10-176-1911 au sujet des Extraditions-Conventions franco-anglaise du 4 août 1876.

Circulaire n° 11-176-1911 relative aux demandes d’imprimés.

Décision n° 147-176-1911 Mutation.

Décision n° 146-176-1911 Mutation.

Circulaire n° 09-176-1911 relative à l’exercice du droit d’écrire pour les fonctionnaires coloniaux.

Circulaire n° 08-176-1911 concernant l’inspection et l’entretien des armes des services locaux.

Décision n° 143-176-1911 Mouvement.

Décision n° 142-176-1911 Mutation.