ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 209 passages.

Décision n° 207 Mutations

Décision n° 205 Mutations

Décision n° 206 Congés

Décision n° 201 nommant une Commission pour arrêter le projet de règlement sur le service de L’Enregistrement.

Décision n° 06-179-1911 Mutation.

Circulaire n° 7-180-1911 au sujet des Déclarations à faire en vue de la liquidation des pensions à la charge du Trésor.

Décret n° 05-178-1911 13/07/1911

Arrêté n° 04-175-1911 fixant les délais de validité des mandats- poste.

Décision n° 189 MOUNEMENTS

Décision n° 176 Mutations

Décision n° 177 Mutations

Décision n° 175 MOUNEMENTS

Décret n° 06-178-1911 01/07/1911

Arrêté n° 160-176-1911 modifiant celui du 9 décembre 1910 étendant à certaines marchandises le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 163-176-1911 fixant le tarif des voitures publiques.

Arrêté n° 165-176-1911 portant modification de l’heure légale à la Côte Française des Somalis pour la mettre en concordance avec le système des fuseaux horaires.

Arrêté n° 166-176-1911 portant reprise d’un lot de terrain concédé à M. Rozis.

Arrêté n° 167-176-1911 portant création d’un droit de carrière.

Arrêté n° 168-176-1911 rapportant celui du 21 février 1911 fixant à 2 fr. 50 par mois le prix de la carte délivrée aux filles publiques.

Arrêté n° 162-176-1911 supprimant le droit de sortie sur la civette.

Arrêté n° 170-176-1911 accordant à la Banque de l’Indo-Chine la concession définitive du lot n° 178 bis, sis à Djibouti, au Plateau du Serpent.

Arrêté n° 171-176-1911 accordant à M. PAPA-CONSTANTE la concession définitive du lot n° 49 du plan cadastral de Djibouti.

Décision n° 155bis-176-1911 Mutation.

Arrêté n° 164-176-1911 étendant aux tabacs récoltés et consommés dans la Colonie le droit de 50 fr. par 100 kilos.