ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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Décision n° 144-176-1911 Mutation.
Arrêté n° 193 promulguant le décret du 9 juin 1911, modifiant les décrets du 3 juillet 1897, 6 juillet 1904 et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.
Décision n° 142-176-1911 Mutation.
Décret n° 1-177-1911 modifiant le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
Décision n° 139-176-1911 Mutation.
Décision n° 145-176-1911 Mouvement.
Décision n° 138-176-1911 informant les fonctionnaires de la rentrée du Gouverneur en France.
Décret n° 4-177-1911 le 9 juin 1911.
Circulaire n° 7-177-1911 aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies au sujet des missions imputées sur les budgets locaux ou généraux.
Circulaire n° 06-176-1911 TRANSMISSION d’une adresse de remerciements de M. le Président du Conseil au sujet de la catastrophe d’Issy-les- Moulineaux.
Arrêté n° 180 déclarant contaminés de choléra, les ports de Hodeïda et Dérida.
Décision n° 137-176-1911 Mutation.
Décision n° 134-175-1911 remplaçant
Décision n° 134-176-1911 Mutation.
Information n° 01-175-1911 31 mai 1911.
Circulaire n° 07-176-1911 (Ministère de l’Intérieur. — Secrétariat Général. — 2e bureau),
Décret n° 01-176-1911 27/05/1911
Arrêté n° 04-176-1911 fixant les attributions et la subdivision des Services créés à l’Administration Centrale du Ministère des Colonies par le décret du 20 mai 1911.
Décision n° 132-175-1911 nomination
Arrêté n° 05-176-1911 fixant les attributions et les subdivisions du service administratif colonial créé à l’Administration Centrale du Ministère des Colonies par le décret du 20 mai 1911.
Arrêté n° 131-175-1911 promulguant la loi du 8 avril 19114 modifiant l’article 1953 du Code Civil.
Décret n° 03-176-1911 portant réorganisation de l’administration centrale du Ministère des colonies.
Décret n° 02-176-1911 19/05/1911
Circulaire n° 03-175-1911 fixant les délais de validité des mandats- poste,
Décision n° 123-175-1911 13 mai 1911