ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 91-174-1911 Mouvement.

Arrêté n° 06-175-1911 Portant création d’un emploi de régisseur comptable, chargé des dépenses du Contrôle local du Chemin de fer Franco- Ethiopien de Djibouti à Addis- Àbbeba.

Décision n° 92-174-1911 Mouvement.

Circulaire n° 12-175-1911 autorisant les fonctionnaire es coloniaux à faire partie l’Association Franco-Indochinoise.

Loi n° 02-175-1911 modifiant l’article 1953 du Code Civil

Décision n° 88-174-1911 Mutation.

Décision n° 89-174-1911 Mutation.

Décision n° 87-174-1911 Mutation.

Arrêté de Promulgation n° 85-174-1911 sur l’instruction de la loi du 8 décembre 1897 sur l’instruction préalable en matière de crimes et délits.

Décision n° 84-174-1911 Mutation.

Décision n° 83-174-1911 Mutation.

Décision n° 82-174-1911 Mouvement.

Décision n° 79 mouvement

Décision n° 80 mouvement

Circulaire n° 11-175-1911 relative a l’application de l’article 85 de la lot du 8 avril 1910.

Décision n° 78 MUTATIONS

Décision n° 76 MUTATIONS

Décision n° 77 relative à l’uniforme pour examiner certaines questions relatives aux inondations.

Décision n° 74 mouvement

Circulaire n° 12-174-1911 relative aux subventions accordées par les Colonies aux Bourses du Travail et aux Syndicats professionnels. Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs généraux des Colonies et les Gouverneurs des Colonies, à M. l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon.

Décision n° 75 MUTATIONS

Arrêté n° 73 réglant la situation au point de vue de la solde et des indemnités des officiers, sous-officiers et hommes de troupe en service lors ladres à la brigade indigène de la Côte des Somalis.

Décision n° 70 relative à l’uniforme et à l’équipement des Gardes Indigènes.

Décision n° 71 MUTATIONS

Décision n° 72 mouvement