ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 01-174-1911 Le Ministre des Colonies à M. le Gouverneur de la Côte française des Somalis.

Circulaire n° 10-175-1911 portant interdiction de délivrer des réquisitions de passage gratuites aux religieux sur les paquebots des Messageries Maritimes.

Circulaire n° 08-174-1911 relative aux envois de documents émanant du Ministère des Travaux Publics.

Décret n° 02-174-1911 13/03/1911

Décision n° 60 nommant M. Léveillé commis de 2e classe des Affaires Indigènes.

Arrêté n° 63 rangeant la profession de commis-voyageur, au point de vue de la patente, dans la 1er classe de la catégorie des colporteurs.

Arrêté n° 68 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie

Décision n° 61 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Liviérato frères.

Arrêté n° 66 établissant une nouvelle fixation du droit de quai applicable aux colis.

Décision n° 62 mouvement

Arrêté n° 69 modifiant celui du 3 décembre 1910 relatif aux marchandises soumises au droit de consommation.

Arrêté n° 65 instituant un droit de contrôle sur le transit des alcoolats etc… servant à la fabrication des boissons alcooliques.

Arrêté n° 67 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1911.

Décision n° 59 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Papaconstante

Décision n° 58 autorisant le lieutenant d’Infanterie Coloniale H. C. Grimaldi Antoine à prolonger d’un an son séjour à la Côte des Somalis.

Décision n° 57 mouvement

Décision n° 56 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à MM. Louis Dubail et Cie.

Circulaire n° 4-173-1911 au sujet de l’envoi en France des effets et objets réservés pour les familles des militaires des troupes Métropolitaines décédés aux Colonies.

Décision n° 55 mouvement

Décision n° 54-172-1911 Mutation.

Arrêté n° 53-172-1911 prescrivant le recensement de la population pour Le 5 mars 1911.

Décision n° 52-172-1911 relative à la prise de service de M. Lhermitte, juge de Paix, à compétence étendue.

Arrêté n° 51-172-1911 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 45.000 francs au titre du Budget Local, exercice 1910.

Décision n° 49-172-1911 accordant à MM. Garrigue et Marill le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Décision n° 50-172-1911 Mutation.