ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 211-169-1910 modifiant celui du 18 août 1900 organisant le service des Douanes.

Décision n° 210-169-1910 nommant une Commission à l’effet d’examiner la construction des casernes et des logements destinés aux Officiers et Sous-Officiers de la brigade indigène.

Circulaire n° 12 Ministre des Colonies relative au personnel voyageant à demi-tarif sur les voies ferrées.

Décision n° 16-169-1910 09/11/1910

Arrêté n° 208-169-1910 donnant mainlevée à M. Nocéto, entrepreneur, de son Cautionnement.

Décision n° 206-169-1910 déléguant M Castaing, Secrétaire-Général pour procéder aux légalisations de signatures.

Dépêche n° 69-169-1910 relative à la tenue des matricules du personnel de la Garde Indigène de Djibouti.

Décret n° 02-158-1910 04 novembre 1909

Décision n° 15-169-1910 03/11/1910

Décision n° 14-169-1910 03/11/1910

Circulaire n° 327-169-1910 relative aux dispositions à prendre à l’occasion des achats à effectuer en France pour le compte des budgets locaux.

Décision n° 17-169-1910 03/11/1910

Décision n° 205-169-1910 relative à la reprise de fonctions de M. Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement.

Décision n° 203 nommant M. Carreau, Administrateur adjoint de 1re classe, Chef du et bureau du Secrétariat Général.

Circulaire n° 11-169-1910 transmettant des instructions au sujet de la prophylaxie de La fièvre typhoïde.

Arrêté n° 21 promulguant le décret du 26 octobre 1910 rendant obligatoire aux Colonies l’usage du nouveau Codex pharmaceutique.

Circulaire n° 2-173-1911 Retenue de 5 %, à exercer sur la solde des officiers hors cadres rétribués sur les fonds des budgets locaux.

Circulaire n° 3-173-1911 du Ministre des Colonies au sujet du service des successions.

Décision n° 202 nommant M. Fangeux Chef du Service des Douanes et Contributions.

Décret n° 07-169-1910 20/10/1910

Circulaire n° 13-169-1910 EXTRAIT

Décision n° 200 nommant une Commission à l’effet d’étudier le projet du décret portant règlement d’administration publique sur la Marine marchande aux colonies.

Décision n° 201 allouant une indemnité de 600 francs au Colonies des Postes délacée à Obock.

Circulaire n° 16-169-1910 faisant envoi d’un modèle de réquisition pour le rapatriement des marins du Commerce.

Instruction n° 12-169-1910 au sujet des précautions à prendre pour éviter les épidémies de fièvre typhoïde.