ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 06-174-1911 fixant les attributions générales et l’organisation intérieure du service spécial et central de santé.

Décret n° 05-174-1911 instituant au Ministère des Colonies un service spécial et central de santé.

Dépêche n° 339-169-1910 relative à l’admission de signatures en caractères arabes sur l’acquit des mandats de paiement.

Circulaire n° 09-169-1910 relative à l’application des articles 35 §3 et 43§3 du décret du 2 mars 1910.

Circulaire n° 13-169-1910 rappelant la circulaire du 16 novembre 1899 au sujet des pièces devant accompagner le personnel colonial envoyé en congé en France.

Décision n° 18-169-1910 09/11/1910

Arrêté n° 5-162-1910 ministériel du 8 octobre 1909 autorisant l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes, illustrées ou non, portant le titre « Carte postale » et affranchies cinq centimes.

Décret n° 01-158-1910 promulguant les droits compensa teurs exigibles en /•’rance, en Algérie , dans les Colonies et Possessions françaises et dans les Pai/s de protectorat de l’Indochine, en vertu de la Convention de Bruxelles, sur les sucres originaires de la Colonie portugaise de Mozambique

Décision n° 199 relative aux effets d’habillement, à la retenue d hôpital, a la retenue de prison et aux permissions des gardes indigènes.

Décision n° 198 mouvements

Décision n° 196 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Kalos.

Décision n° 195 nommant une com mission chargée d’examiner le cahier des charges en eue de l’adjudication des Services Maritimes postaux.

Décision n° 193 Mutations

Circulaire n° 1-167-1910 Le Ministre des Colonies à M. le Gouverneur de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 11-171-1911 Il n’y a pas lieu d’établir de réquisition de passage pour le rapatriement des marins du commerce débarques de gré à gré.

Décision n° 192 (Composition d’un conseil sanitaire).

Décision n° 12-164-1910 Mouvements

Décision n° 191 fixant la solde mensuelle des askaris de da police.

Décision n° 186-166-1910 Mouvement.

Décision n° 189-166-1910 Mutation.

Arrêté de Promulgation n° 185-166-1910 portant modification à l’article 62 du décret du 20 novembre 1882.

Arrêté de Promulgation n° 187-166-1910 le décret du 28 janvier 1908.

Arrêté de Promulgation n° 188-166-1910 fixant le droit applicable au transport des colis-postaux.

Circulaire n° 07-166-1910 relative à l’application stricte de l’article 197 du décret du 20 novembre 1882.

Arrêté n° 178-166-1910 déclarant M. Hauser déchu de ses droits sur la concession qui lui avait été accordée par l’arrêté du 46 avril 1909.