ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 10-171-1911 du 9 janvier 1911.

Arrêté n° 4 donnant mainlevée au sie Massanjée Natho de son cautionnement.

Décision n° 5 nommant les membres de la Commission chargée de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour l’année 1911.

Arrêté n° 8 renouvelant le mandat des Conseillers d’Administration pour une période de deux ans.

Décision n° 9 investissant M. Castaing, secrétaire général du Gouvernement des différentes attributions réservées au président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1911.

Décision n° 8-171-1911 solde

Décision n° 6 nommant une Commission à l’effet d’incinérer des figurines postales reconnues inutilisables.

Circulaire n° 07-175-1911 Informations à fournir au Département au sujet des désignations et des mutations des officiers du Corps de Santé des troupes coloniales en service aux Colonies.

Décision n° 5-171-1911 Congés

Décision n° 6-171-1911 Nominations

Arrêté n° 216 créant un droit de statistique à la Côte des Somalis

Arrêté n° 239 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local pour exercice 1911.

Arrêté n° 205 reprenant une parcelle de terrain de 2 li. 250 ares sur la concession accordée, à titre provisoire, au lieu dit Gahode à MM. de Sinèty, Senti et Saint-Léger

Arrêté n° 230 étendant la liste des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 220-170-1911 autorisant le Chef du Service des Douanes à délivrer des certificats d’embarquement et de débarquement de marchandises.

Arrêté n° 08-169-1910 fixant la composition et la Situation du personnel du Contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.

Circulaire n° 03-170-1911 au su jet de la suppression à partir du 1 er janvier 1911 des Etats d’abondement Mie. n° 9 bis de l’ordonnance du 22 juin 1847.

Décision n° 217-169-1910 30/11/1910

Arrêté n° 218-169-1910 rattachant les fonctions d’officier de l’Etat-civil aux attributions du 1er bureau du Secrétariat général du Gouvernement.

Arrêté n° 219-169-1910 modifiant celui du 2 juin 1910 portant création d’une Brigade Indigène à Djibouti.

Décision n° 216-169-1910 accordant à M. Papa constante le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté de Promulgation n° 215-169-1910 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.

Décision n° 214-169-1910 25-11-1910

Arrêté de Promulgation n° 213-169-1910 rendant applicable aux colonies la loi du 28 mars 1906 modifiant art. 509 du code de Commerce.

Arrêté de Promulgation n° 212-169-1910 rendant applicables dans du 20 Mars 1910 rendant applicables dans la colonie diverses lois.