ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Loi n° 02-164-1910 portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1910.

Circulaire n° 03-164-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indochine. de Madagascar, de l’Afrique Occidentale Française de l Afrique Equatoriale Française les Gouverneur des Colonies l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.

Décret n° 01-164-1910 10 mai 1910

Arrêté n° 92 autorisant le Secrétaire général p. t. à signer par Délégation du Gouverneur tous les documents de comptabilité.

Arrêté n° 74 promulguant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Décret n° 19-163-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de L Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique ‘équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon.

Arrêté n° 90 promulguant deux arrêtés ministériels du Ministre des Travaux Publics.

Décret n° 88 nommant une Commission pour recevoir provisoirement 2 hangars construits sur le quai de la Douane.

Arrêté n° 89 promulguant le décret du 1er février 1910 modifiant la solde des fonctionnaires du service des Contributions indirectes aux colonies.

Décision n° 87 Promotion.

Décision n° 86 Gratitude.

Arrêté n° 85 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1906.

Décision n° 83 Congé.

Décret n° 17-163-1910 Le Ministre des Colones à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis.

Décret n° 18-163-1910 le 18 avril 1910.

Circulaire n° 08-166-1910 au sujet de l’application du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux et locaux.

Arrêté n° 79 autorisant un prélèvement de cent mille francs sur le maximum de la Caisse de réserve.

Arrêté n° 81 ouvrant au Budget extraordinaire 1909 des crédits supplémensaires s’élevant à 61.000 francs.

Arrêté n° 82 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de première catégorie.

Arrêté n° 80 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1910.

Décision n° 69 Congé.

Décision n° 76 Mutation.

Arrêté n° 75 promulguant le décret du 14 mars 1910 modifiant les taxes et conditions des correspondances dans les relations de la France ou établissements français à l’étranger.

Décision n° 71 Mutation.

Décision n° 73 Nomination.