ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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Décision n° 73 Nomination.
Décision n° 70 Mutation.
Décret n° 4-162-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté n° 10-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté n° 7-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Ocridentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies.
Décret n° 05-169-1910 20/03/1910
Décision n° 3-163-1910 le 20 mars 1910.
Décret n° 6-163-1910 le 20 mars 1910.
Décret n° 8-163-1910 le 20 mars 1910.
Décret n° 01-169-1910 du 20 mars 1910
Décret n° 9-163-1910 le 20 mars 1910.
Décret n° 16-163-1910 le 20 mars 1910.
Décret n° 1-163-1910 le 20 mars 1910.
Arrêté n° 9-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les GouverMs généraux et Gouverneurs des Colonies.
Circulaire n° 05-164-1910 Le Ministre des Finances à Monsieur le Ministre des colonies.
Décret n° 2-162-1910 les taxes et autres conditions du régime intérieur français concernant les échantillons
Arrêté n° 8-162-1910 Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis.
Décret n° 1-162-1910 Disposition générales.
Décision n° 51-160-1910 nomination
Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.
Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.
Décision n° 49-160-1910 Indemnité.
Arrêté n° 39-160-1910 accordant au sieur Abdou Mohamed la concession définitive d’une par celle de terrain sise au village de Bender. Djedid.
Arrêté n° 37-160-1910 accordant au sieur Salem Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Au village de Bender-Djedid.
Arrêté n° 45-160-1910 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant Le 4 trimestre 1909.