ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 04-159-1910 29/12/1909

Arrêté n° 208 promulguant du décret du 26 novembre 1909 admettant les colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la Côte française des Somalis.

Loi n° 03-158-1910 Compétant l’article 83 de la loi du 21 mars 1905, relativement à la prescription du détit d’insoumission. par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l’article 73 de la lot du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 209 promulguant le décret du 9 décembre 1909 fixant la date ou pourront être échanges les bureau de Ethiopie.

Décision n° 207 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.

Décision n° 206 déléguant M. Lassaigne pour représenter l’Administration locale au Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis

Décision n° 07-159-1910 Mutation.

Décret n° 02-159-1910

Décision n° 204 nommant une Com mission spéciale pour la réception ou la con damnation du matériel et des médicaments de l’hôpital.

Circulaire n° 06-158-1910 au sujet des allocations journalières accordées par les lois du 21 mars 1905 et 14 avril 1908 sur le recrutement de l’ armée.

Circulaire n° 05-158-1910 autorisant les fonctionnaires de l’Administration des Colonies à prendre part au Congrès de l’Afrique Orientale, organisé par f Union Colonies Française

Décret n° 03-159-1910 15/12/1909

Décision n° 202 Nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1910

Arrêté n° 200 promulguant le décret du 8 octobre 1900 établissant des droits com pesanteurs sur les sucres importés de la colonie portugaise du Mozambique

Arrêté n° 204 promulguant le décret du 4 novembre 1909 rendant applicable aux Colonies et Pays de protectorat la loi 95 mars 1909 concernant la prescription du délit d’insoumission.

Circulaire n° 04-158-1910 au sujet des câblogrammes notificatifs de décès des militaires.

Décret n° 01-159-1910 01/12/1909

Décision n° 199-157-1909 Mouvement.

Arrêté n° 197-157-1909 concernant tes emprunts de sable.

Arrêté n° 6-162-1910 ministériel du 26 novembre 1909, modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 1895, concernant les conditions de circulation des cartes de visite expédiées au tarif des imprimés.

Décision n° 196-157-1909 Mutation.

Arrêté de Promulgation n° 195-157-1909 ajoutant la station de Martigny-les- Bains au nombre des stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.

Décret n° 02-157-1909 22/10/1909

Décision n° 194-157-1909 Mutation.

Arrêté n° 193-157-1909 déterminant les conditions dans lesquelles la médecine civile pourra être pratiquée par les médecins militaires en service dans la Colonie.