ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 19-159-1910 Mutation.

Décision n° 18-159-1910 Mutation.

Arrêté de Promulgation n° 17-159-1910 fixant la solde et les accessoires de solde du Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 12-159-1910 Mouvement.

Décision n° 10-159-1910 Mouvement.

Décision n° 9-159-1910 répartissant l’indemnité allouée aux infirmiers chargés du service des écritures.

Arrêté n° 6-159-1910 nommant les Membres de la Commission de Révision pour 1910.

Décision n° 7-159-1910 Mouvement.

Décision n° 6-159-1910 Mouvement.

Arrêté de Promulgation n° 5-159-1910 portant règlement sur la police sanitaire aux Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 3-159-1910 modifiant le décret du 4 mars 1905 réglant la situation des Agents des Postes et Télégraphes de la Métropole détachés aux Colonies.

Approbation n° 03-160-1910 d’un arrêté sur Le droit de statistique.

Arrêté de Promulgation n° 2-159-1910 autorisant l’Office Postal de la colonie à faire usage de coupon-réponse.

Décision n° 213 Mouvements

Décision n° 212 mutations

Décision n° 214 Mouvements

Arrêté n° 211 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 30 du Budget du Service Colonial, Exercice 1910.

Arrêté n° 217 portant nomination des Assesseurs près le Conseil il’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1910.

Arrêté n° 218 accordant une concession provisoire à M. Vorpérian.

Arrêté n° 219 accordant èi la Cie du Chemin de fer Franco Ethiopien de Djibouti à A ddis-Abbeba, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au lieu dit Gabode

Arrêté n° 223 créant un droit de sortie sur les cm huilages de café.

Arrêté n° 222 rendant provisoirement exécutoire le projet de Budget de Service local pour l’Exercice 1910.

Arrêté n° 225-159-1910 mettant une somme de 300 francs à titre de fonds de prévoyance, à la disposition du curateur aux successions et biens vacants.

Arrêté n° 220 portant classement de patente pour l’exercice de la profession de commis-voyageur

Arrêté n° 05-159-1910 29/12/1909