ACTES DU POUVOIR CENTRAL
11 696 textes publiés
11 696 textes
Circulaire n° 10-169-1910 du Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine.
Décret n° 08-158-1910 Naturalisation
Arrêté n° 192-157-1909 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux.
Arrêté n° 191-157-1909 fixant la date d’ouverture de la cabine publique téléphonique.
Arrêté n° 185-157-1909 sanctionnant la clôture définitive des opérations de recettes et de dépenses du Service local pour l’exercice 1908.
Décision n° 190-157-1909 06/11/1909
Décision n° 189bis-157-1909 Mutation.
Décision n° 182-157-1909 Mouvement.
Arrêté n° 181-157-1909 expulsant le sieur Abdi Mohamed Sofié du territoire de la Colonie.
Décision n° 184-157-1909 Mutation.
Arrêté n° 137-159-1910 réglementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.
Arrêté n° 189-157-1909 accordant au sieur Saleh Serandj, employé à la Cie des Messageries maritimes une parcelle de terrain sise au plateau du Marabout.
Arrêté n° 188-157-1909 fixant les remises auxquelles aura droit le Trésorier-Payeur sur les recettes du chemin de fer.
Décision n° 179-156-1909 30/10/1909
Décision n° 180-156-1909 Mutation.
Décision n° 178-156-1909 Mutation.
Décision n° 177-156-1909 Mouvement.
Arrêté de Promulgation n° 175-156-1909 prohibant l’importation des monnaies divisionnaires grecques.
Décision n° 174-156-1909 Mouvement.
Arrêté n° 03-156-1909 autorisant l’inscription, sur les cartes illustrées, de cinq mots quelconques.
Arrêté n° 173-156-1909 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du service local, exercice 1909, chapitre 9.
Décision n° 174-156-1909 Mouvement.
Décision n° 169 nommant une Commission chargée de procéder à la réception et à l’ouverture des offres relatives à la fourniture et au montage des pièces métalliques pour la construction de deux hangars.
Décret n° 01-156-1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.
Décret n° 01/175/1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.