ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 130-153-1909 Mutation.

Décision n° 127-153-1909 Mutation.

Décision n° 125-153-1909 Mouvement.

Décision n° 128-153-1909 Mutation.

Décision n° 124-153-1909 Mutation.

Décision n° 122 30 juin 1909

Arrêté n° 123 portant ouverture au Budget Local (Exercice 1908) de crédits supplémentaire s’élevant ensemble à la somme de 50.320 fr. 47.

Décision n° 119 mouvements

Arrêté n° 122 bis autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de : 979 fr. 51.

Décision n° 06-153-1909 Mutation.

Circulaire n° 04-153-1909 rappelant les prescriptions de la circulaire du 26 décembre 1888 relative aux déclarations d’études de droit. — Dispenses de baccalauréat.

Décision n° 118 19 juin 1909

Loi n° 02-153-1909 relative à l’amnistie.

Décret n° 01-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les colonies françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.

Arrêté n° 116 nommant M. Prêt, chef du Service de la Régie provisoire en remplacement de M. Bonnevay.

Décision n° 114 Mutations

Décision n° 115 mouvements

Arrêté n° 109 accordant au sieur Aly Salem la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender- Djedid.

Arrêté n° 108 prélevant sur la Caisse de Réserve du Service Local une somme de 47.945.30.

Arrêté n° 112 accordant au sieur Saïd Salem Saïd ta concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti à proximité du marché couvert.

Arrêté n° 113 accordant à M. Roussillon la concession définitive, des lots n° 5, 6, 7 et 8 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.

Arrêté n° 110 accordant à la nommée Timéro Bint Hersi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Hender- Djiedid.

Arrêté n° 111 accordant à la née Carama Bint Ismail la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid.

Décision n° 105 Mutations

Décision n° 106 mouvements