ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 219 porlant modification de la Commission permanente chargée de procéder à la réception et à la condamnation du matériel et des médicaments destinés à l’Hôpital intercolonial

Décision n° 222 Mutations

Arrêté n° 220 nommant M. Torchet, juge suppléant.

Circulaire n° 1-1-1909 relative à la garde des condamnés de droit commun à bord des paquebots on des bâtiments de commerce.

Arrêté n° 219 instituant un droit de timbre de cinq centimes sur les certificats d’origine.

Arrêté n° 215 autorisant les courses de chevaux et de chameaux organisées pour les 26 et 27 décembre 1908.

Arrêté n° 272 promulguant à la Cote Française des Somalis le décret du 8 décembre 1908 prononçant la déchéance de la Cie Impériale des chemins de fer Ethiopiens.

Décret n° 3-1-1909 8 décembre 1908

Décision n° 211 mouvements

Décision n° 214 mutations

Décision n° 209 mouvements

Décision n° 208 Mutations

Décision n° 210 Mutations

Décision n° 212 Congés.

Arrêté n° 203 prononçant la déchéance de tous les droits confères à M. Jean Malhamé par les arrêtés des M et 26 juillet 1906.

Arrêté n° 204 accordant au sieur Salem Saleh la concession définitive du lot n° 30 du plan c‘adastral de Djibouti.

Arrêté n° 205 modifiant l’art. 1er de l’arreté du 14 septembre 1908 accordant à titre provisoire à la Banque de l’Indochine une parcelle de terrain sise au Plateau du serpent.

Arrêté n° 206 prononçant la déchéance de tous les droits sur le lot n° 3 du plan cadastral d’Ambouli concédés à la Veuve Achouma et transférés par cette dernière au sieur Romani

Décret n° 4-1-1909 20 novembre 1908

Arrêté n° 202 nommant les Membres de Commuisston sanitaires.

Circulaire n° 2-01-1909 Décès des Milliaires originaires des colonies, au cours de leur service outre-mer.

Décision n° 200 Mouvements

Décision n° 201 Mouvements

Décision n° 196 Cimetière

Arrêté n° 197 annulant la concession provisoire du lot n° 118 du plan cadastral de Dribouti accordée à la Compagnie de l’Afrique Orientale.