ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 12-147-1909 Mouvement.

Décision n° 6-147-1909 Mutation.

Décision n° 10-147-1909 Mutation.

Décision n° 11-147-1909 Mouvement.

Décision n° 4-147-1909 Mutation.

Arrêté n° 05-147-1909 Ordre de service

Arrêté n° 3-147-1909 déléguant au Secrétaire Général du Gouvernement les attributions dévolues au Gouverneur pour l’exécution du budget local et du budget colonial.

Décision n° 243 mouvements

Décret n° 04-147-1909 portant modification au décret organique du personnel des administrateurs coloniaux.

Arrêté n° 242 portant modifications au tarif de consommation sur les boissons.

Arrêté n° 237 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1909.

Déclaration n° 236 de prorogation de l’Exercice 1908 pour la constatation de certaines dépenses.

Décision n° 239 29 décembre 1908

Arrêté n° 235 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local, Exercice 1909.

Arrêté n° 238 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 fr. au chapitre 29 du Budget colonial. Exercice 1909.

Arrêté n° 227 soumettant les provenances de Djeddah aux formalités édictées par les décrets du 31 mars 1897 et du 15 juin 1899.

Décision n° 238 portant remises de peine.

Décision n° 255 mutations

Décision n° 226 mutations

Arrêté n° 225 promulguant le décret du 20 novembre 1908 rendant applicable à la colonie la Loi du 19 avril 1898 sur la protection des enfants.

Décision n° 224 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.

Décision n° 222 nommant une commission à l’effet d’examiner et d’arrêter provisoirement le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés

Décret n° 02-147-1909 23/12/1908

Arrêté n° 229 relatif au transfert du service du Trésor dans le bâtiment de la place Ménélick.

Arrêté n° 223 relatif à la reprise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.