LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

11 696 textes

Arrêté

Arrêté n° 196 concédant, à titre définitif a Mohamed Saleh Coubèche le lot n° 152 du plan cadastral de Djibouti.

n° 196Générale
31 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 198 concédant, à titre définitif, à Mohamed Saleh Coubéche le du plan cadastral de Djibouti.

n° 198Générale
31 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 197 annulant la concession provisoire du lot n° 118 du plan cadastral de Dribouti accordée à la Compagnie de l’Afrique Orientale.

n° 197Générale
31 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 199 fixant la ration journalière des prisonniers indigènes.

n° 199Générale
31 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Décision

Décision n° 194 nommant M. Rizzo assesseur suppléant près le Tribunal d Appel, en remplacement de M. Rousson, démissionnaire.

n° 194Générale
28 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Décision

Décision n° 193 le 26 octobre 1908.

n° 193 le 26Générale
26 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 190 créant un service de colis postaux de 5 kilos entre Djibouti et les bureaux Ethiopiens.

n° 190Générale
19 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Décision

Décision n° 192 mouvement

n° 192Générale
19 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Décision

Décision n° 191 MUTATIONS

n° 191Générale
19 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Décret

Décret n° 2-139-1908 16 octobre 1907

n° 2-139-1908 16Générale
16 oct. 1908n° 139 du 01/06/1908
Arrêté

Arrêté n° 188 nommant une Commission à l’effet de constater la concordance du compte définitif. du Service Local, Exercice 1907, avec les écritures du Trésorier Payeur.

n° 188Générale
14 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 177 concédant à titre définitif a la Banque de l’Indo-Chine le lot n° 5 bis du plan cadastral de Djibouti.

n° 177Générale
10 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 181 concédant à titre définitif àM. Salvator di Bona le lot n° 247 du plateau du Serpent.

n° 181Générale
10 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 186 accordant, à titre définitif à Aly Abdallah une parcelle de terra in sise au village de Bender Djedid.

n° 186Générale
10 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 187 concédant à titre définitif à Abdou Mohammed une parcelle de terrain sise au village de Bender Djedid.

n° 187Générale
10 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 185 accordant a titre définitif à Moushmour Chémaria, une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid.

n° 185Générale
10 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 184 concédant, à titre définitif, à Hassen Salem une parcelle de terrain sise au Village de Bender Djedid.

n° 184Générale
10 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 183 déclarant M. Michony déchu des droits que lui avait conférés l’arrêté du 19 mars 1904 et lui accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain de 9 hectares.

n° 183Générale
10 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 180 concédant, a titre définitif, à Abdoul Wahed le Lot n° 139 ter du plan cadastral de Djibouti

n° 180Générale
10 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 179 concédant. à titre provisoire. à M. Roussillon, les lots n° 5,6 et 8 du plan cadastral d’A mbouli, 1re section.

n° 179Générale
10 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 176 prélevant sur la Caisse de réserve une somme de 300,000 francs pour servir à l’achat de titres de rentes.

n° 176Générale
10 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 178 déclarant certains concessionnaires de terrains à Ambouli déchus de leurs droits.

n° 178Générale
10 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Arrêté

Arrêté n° 182 modifiant celui du 29 décembre 1906 sur les approvisionnements de pétrole,

n° 182Générale
10 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Décision

Décision n° 175 MUTATIONS

n° 175Générale
9 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908
Décision

Décision n° 174 MUTATIONS

n° 174Générale
6 oct. 1908n° 144 du 01/11/1908