ACTES DU POUVOIR CENTRAL
11 696 textes publiés
11 696 textes
Arrêté n° 01-145-1908 Ministre des Colonies accordant au personnel de la Côte Française des So malis se rendant en congé ou ralliant son à l’expiration de son congé, du voyage en chemin de fer.
Décision n° 171 nommant une Commission chargée de donner son avis sur les travaux du square de la Place Ménélick.
Décision n° 170 MUTATIONS
Décision n° 168 MUTATIONS
Arrêté n° 467 accordant à la Banque de l’Indo-Chine la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au plateau du Serpent.
Décision n° 165 relative à la reprise de fonctions de M. Riz:o, commis de X classe des Travaux Publies, et chargeant cet agent de la direction du service des Travaux Publies en remplacement de M. Faucon rentré en Congé.
Décision n° 164 Congés
Décision n° 224 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie.
Décision n° 161 Affectation.
Circulaire n° 2-143-1908 A. S. de la surveillance des jeunes gens qui ayant leur établissement aux colonies résident temporairement hors des colonies.
Arrêté n° 158 nommant deux assesseurs suppléants prés le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1908.
Décision n° 159 chargeant provisoirement M. Faivre, Administrateur-adjoint de 2e classe, des fonctions de Juge de Paix à compètence étendue.
Arrêté n° 2-142-1908 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Juillet 1908, rendant applicable aux Colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique el la Réunion la loi du 21 Juin 1907 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.
Arrêté n° 157 creant un service de colis postaux de 3 kilog. entre Djibouti et les bureaux de poste éthiopiens.
Circulaire n° 1-143-1908 relative au paiement de la solde des officiers hors cadres à leur rentrée en France et pendant leurs congés.
Décision n° 154 Promotion.
Décision n° 153 Promotion.
Arrêté n° 145 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local. Exercice 1908.
Arrêté n° 152 accordant à Seif Said la concession définitive d’une partie du lot n° 135.
Arrêté n° 149 accordant concession définitive à A umed Mohamed Kassim d’une partie du lot n° 140.
Arrêté n° 146 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première categorie du deuxième trimestre 1908.
Arrêté n° 147 accordant à Saïd Salem Saïd la concession définitive du Lot n° 139 ter.
Arrêté n° 150 accordant aux héritiers de Mohamed Hassen la concession définitive d’une partie du lot n° 135.
Arrêté n° 151 accordant à Mustapha Bayoumt la concession définitive d’une partie du lot n° 135.
Décret n° 1-144-1908 NATURALISATION