ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 142 promulguant : 1° La Loi du 29 avril 1908 concernant les tarifs postaux applicables aux journaux el écrits périodiques : 20 Le décret du 2? mai 1908 relatif à la date de mise à exécution de la dite Loi.

Arrêté n° 140 transférant à M. Christo Moussaya le lot n° 28 de l’ancien plan cadastral d’Amboruli,

Arrêté n° 143 promulguant le décret du 10 Juin 1907 fixant la date de mise en vigueur des dispositions des articles 31, 52 et 33 de la Loi de Finances du 30 Janvier 1907 relatifs à la réduction du délai de prescription des man datés poste et des valeurs de toute nature confiées à la Poste ou trouvées dans le service.

Arrêté n° 141 promulguant les décrets du 20 février 1908 modifiant l’Administration des Successions vacantes aux Colonies.

Arrêté n° 5-142-1908 modifiant plusieurs dispositions légales relalives au mariage

Décret n° 4-142-1908 portant application aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion de la loi du 21 juin 1907, qui a modifié plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

Décision n° 138 du 23 juillet 1908

Décision n° 135 du 17 juillet 1908

Loi n° 17-163-1910 établissant, en cas d’accident, la responsabilité des conducteurs des vehicules de tout ordre.

Arrêté n° 137 complétant l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1908 relatif à la répartition de la taxe télégraphique des télégrammes à destination ou provenant d’Abyssinie.

Arrêté n° 3-141-1908 confiant les fonctions de Censeur Administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti au Secrétaire Général du Gouvernement.

Décision n° 132 nommant M. de Nas de Tourres, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux, Secrétaire général Par intérim.

Décision n° 195 10 juillet 1908,

Arrêté n° 1-141-1908 le 8 juillet 1908.

Arrêté n° 124 accordant le transfert à M. Bovet d’une concession sise d Obock primitivement concédée à Mme Voe Deschamps .

Arrêté n° 123 accordant concession provisoire à M. de L’enferma d’un terrain sis au plateau du Marabout.

Décret n° 1-142-1908 rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. Pascal (Pierre-Hubert), Gouverneur de deuxième classe des Colonies, Gouverneur de la Côte des Somalis, a été élevé à la 1er classe de son emploi.

Arrêté n° 120 chargeant par interna M. Senelle, chef du Service des Douanes et Contributions. des fonctions de Juge Président du Tribunal d Appel de Djibouti.

Décision n° 118-140-1908 Congé.

Arrêté n° 117-140-1908 rendant exécutoire Le rôle général de la tare sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1908.

Arrêté n° 120-140-1908 réglementant la contribution des patentes.

Arrêté n° 119-140-1908 concédant à titre définitif à MM. A. Ghaleb et Cie, un lot de terrain sis sur le plateau de Djibouti, Place Lagarde

Arrêté n° 116-140-1908 annulant l’arrêté du 19 février 1907 ouvrant dans les écritures administratives et celles du Trésor un compte spécial intitulé  » Immeubles du Service Local détériorés par les cyclones d’août 1906, etc… ”.

Arrêté n° 115-140-1908 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, Exercice 1907.

Décision n° 107-140-1908 Mouvement.