ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 607 promulguant en Cote Française des Somalis le décret n° 46-432

Arrêté n° 533 promulguant en Côte française des Somalis le décret 40-500 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret, du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat

Arrêté n° 472 promulguant on Côte française dos Somalis le décret, n° 46-2200 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement dés réseaux dé télécommunications des territoires français d’outre-mer..

Arrêté n° 429 promulguant en Côte française des Somalis la loi n » 50-316 étendant à certains territoires d’outre-mer les dispositions de l’ordonnance du 25 juin 1945

Arrêté n° 428 promulguant en Cote franchise des Somalis la loi n° 50-404 prorogeant le- mandat des membres du Conseil représentatif.

Arrêté n° 389 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté ministériel du 31 janvier 1950, portant modification à l’arrêté du G juin 1917, organisant le concours d’admission a l’emploi de contrôleur rédacteur des transmissions coloniales

Arrêté n° 388 promulguant en Côte française des Somalis la loi n°50-298 du 11 mars 1950 relative à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l’Elats.

Arrêté n° 352 relatif aux indemnités de responsabilité, de caisse ou de magasin allouées aux fonctionnaires et agents du territoire.

Arrêté n° 322 promulguant en Côte française des Somalis le décret no 49-1595 du 11 décembre 1949.

Arrêté n° 284 promulguant n » 47-729 du 17 avril 1917 rendant appli câbles aux fonctionnaires coloniaux atteints de maladie mentale ou de lèpre, les dispositions du décret du 19 novembre 1931 sur les congés de longue duré

Arrêté n° 219 portant promulgation en Côte française des Somalis des décrets n° 48-163 du 8 janvier 1948 et 47-828 du 19 mai 1947 relatifs à la composition, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier des Offices d’anciens combattants.

Arrêté n° 210 portant promulgation en Côte Française des Somalis le décret n° 4S-K53 du 2S janvier 1948 fixant les conditions d’application, dans les territoires d’outremer et les territoires.

Arrêté n° 159 promulguant en Côte française des Somalis le décret n’ 49-68 du 14 janvier 1949 portant allocation d’attribution exceptionnelle aux personnels militaires à solde mensuelle, en service dans les territoires administrés par le Ministère de la France d’outre-mer

Arrêté n° 89 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 19 mars 1940.

Arrêté n° 39 10 janvier 1950

Arrêté n° 23 décembre 1949 fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant

Arrêté n° 1195 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté (lu 39 juin 194~9 inodilianl. l’arrêté du 5 avril 1946 lïxanl. la liste des minerais ou produit» soumis aux dispositions ‘ de l’article 5 du décret du 5 avril I94G relatif aux substances utiles aux recherches concernant l’énergie atomique

Arrêté de Promulgation n° 1166 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 13 août 1948

Arrêté de Promulgation n° 1164 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel n° 11-49 du 27 août 1949 du 21 août 1949 (J. O. R. F. du 5-6 septembre 1949, page 8915)

Arrêté de Promulgation n° 1165 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté n° 349 du 21 mars 1949

Arrêté de Promulgation n° 1117 promulguant en Côte française des Somalis : 1er l’arrêté interministériel du 19 novembre 1948; 2e l’arrêté interministériel du 14 février 1949; 3e l’arrêté interministériel du 3 mai 1949.

Arrêté de Promulgation n° 1114 promulguant l’arrêté interministériel du 6 mai 1949.

Arrêté n° 1113 promulguant on Côte française des Somalis les arrêtés interministériels des 11 janvier 1949 et 5 février 1949

Arrêté de Promulgation n° 1116 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-58 du 15 avril 1949

Arrêté de Promulgation n° 1115 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 27 avril 1949