ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 34-132-1907 relative à l’application d’une taxe de page à Saint-Nazaire.

Arrêté n° 165 rapportant un arrêté relatif à M. Rizso.

Dépêche n° 2664-132-1907 relative aux demandes de passages gratuits de retour en France formulées en faveur de leur famille par des sous-officiers des troupes coloniales.

Arrêté n° 163 portant organisation du Service des Postes et des Télégraphes à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 164 portant distraction du service des mandats-poste de celui du Trésor et le rattachant à celui des Postes et des Télégraphes.

Arrêté n° 162 portant promulgation dans la Colonie des lois, décrets et décisions concernant l’organisation du Service postal.

Dépêche n° 3-131-1907 Ministère des Colonies — Cabinet du Ministre. Circulaire, Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de Madagascar, de l’Indo-Chine et de l’Afrique Occidentale française, les Gouverneurs des Colonies et le commissaire Général du Congo français.

Décision n° 161 le 1er septembre 1907.

Dépêche n° 2-131-1907 Ministère des Colonies. — Secrétariat Général. 1er Bureau,

Dépêche n° 1-131-1907 Ministère des Colonies. — Inspection Générale de l’Agriculture Coloniale, — Objet: Liste des élèves sortis en 107 de l’Ecole Supérieure d’Agriculture Coloniale.

Décret n° 4-131-1907 le 18 août 1907.

Décision n° 5-131-1907 Congés

Arrêté n° 7 portant création d’une Chambre de Commerce e, Saluts.

Arrêté n° 147-129-1907 nommant deux assesseurs indigènes pour assister M. Niocel, juge de paix à compétence étendue à Djibouti, pour présider le Tribunal indigène du second degré.

Décision n° 4-133-1907 de délégués du Ministre pour la décision à prendre au sujet des demandes de concession de passage sur les bâtiments de commerce, à accorder au personnel ou aux familles. — Dispositions concernant les réquisitions de passage pour les officiers, été. rejoignant une destination hors de la Métropole,

Arrêté n° 145-129-1907 concédant à titre provisoire à Saïd Haissa Hassen une parcelle de terrain située entre les lots 103 et 106 du plan cadastral, section de Djibouti.

Arrêté n° 146-129-1907 concédant à titre provisoire à M. Salvatore di Bona le lot de terrain n° 247 du plan cadastral, section du Serpent.

Arrêté n° 138-129-1907 réglementant l’embarquement et le débarquement des marchandises et établissant des droits de surveillance.

Décision n° 144-129-1907 fixant la composition de l’équipage du boutre Etoile.

Arrêté n° 137-129-1907 sanctionnant la clôture définitive des opérations en recettes et en dépenses du service local pour l’exercice 1906.

Arrêté n° 140-129-1907 concédant provisoirement à la Société Industrielle de Djibouti, concessionnaire du Service des Eaux, une parcelle de terrain sise au Marabout.

Arrêté n° 141-129-1907 concédant définitivement à Salem Saleh Souheil le lot n° 30 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 142-129-1907 concédant définitivement à Saïd ben Saïd et Saleh ben Saleh le lot 140 bis du plan cadastral, section de Djibouti.

Arrêté n° 143-129-1907 concédant définitivement à Ahmed Abdallah Rajeh le lot 151 bis du plan cadastral, section de Djibouti.

Arrêté n° 139-129-1907 concédant à titre provisoire à M. de Sinety une parcelle de terrain de dix hectares et accordant un droit de préemption sur 71 hectares attenants.