ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 186-132-1907 nommant M. Faivre, Administrateur-adjoint de 5e classe des Colonies, Chef des Postes de l’intérieur en remplacement de M. Bellot, Commis de 2e classe des Secrétariats Généraux.

Arrêté n° 185-132-1907 élevant la solde annuelle de M. Faivre, administrateur-adjoint de 3% classe des Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 187-132-1907 le décret du 14 avril 1906 et celui du 17 janvier 1907 sur la caisse de prévoyance des marins français.

Décret n° 6-133-1907 portant application du décret du 30 octobre; 102 aux membres du personnel de l’Instruction Publique exerçant, avant cette date, leurs fonctions aux Colonies.

Circulaire n° 01-134-1908 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colon tes, le Commissaire Général fi du Gouvernement au Congo Français et Administrateur de St Pierre et Miquelon,

Décision n° 184-132-1907 Mutation.

Décision n° 183-132-1907 allouant, à titre de subvention, au Comité local de l’Alliance Française, une somme de 2.500 fr.

Décision n° 167 Une retenue de solde

Décision n° 179 le 30 septembre 1907

Décision n° 178 Congés

Décision n° 181 le 30 septembre 1907

Décret n° 03-132-1907 relatif au service des colis postaux.

Décret n° 01-132-1907 fixant les taxes à percevoir sur les correspondances internationales.

Décision n° 180 le 30 septembre 1907

Décret n° 02-132-1907 sur le service des valeurs déclarées et de boites de valeur déclarée.

Décision n° 182 le 30 septembre 1907

Arrêté n° 177 portant suspension des prescriptions de l’arrêté du 3 septembre 1907 fixant au 17 octobre la date de transfert du service des mandats-poste du Trésor à l’Office postal.

Arrêté n° 173 ajoutant la farine, l’huile et la bière à la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 170 portant tarification des droits d’arpentage.

Arrêté n° 174 portant modification à celui du 10 décembre 1899 sur les taxes.

Arrêté n° 171 concédant à titre provisoire à M. J. de Sinety, une parcelle de terrain rural d’une surface de 7 hectares 35 ares, au lieu dit Gabode.

Décision n° 168 le 17 septembre 1907

Décision n° 169 le 17 septembre 1907

Circulaire n° 10-132-1907 relative au rappel des prescriptions de la circulaire du 20 juillet 1906.

Arrêté n° 166 promulgant dans la Colonie le décret du 18 août 1907 portant application de la loi du 30 décembre 1903 modifiée par celle du 31 mars 1906 relative à la réhabilitation des faillis et de la loi du 15 Décembre 1904 portant abrogation de l’article 298 du Code civil.