ACTES DU POUVOIR CENTRAL
11 696 textes publiés
11 696 textes
Arrêté n° 249 accordant l’entrepôt fictif pour le riz à la Cie des chemins de fer Ethiopiens.
Décision n° 247 élevant La solde mensuelle du nommé Liban Dibet, Canotier.
Décision n° 248 licenciant un agent de la Police rurale.
Arrêté n° 246 mandatant au profit du Trésorier Payeur une sonne de 95 francs 96 centimes.
Arrêté n° 230 réglementant la police de la rade pour les canots et boutres.
Arrêté n° 234 transférant la Poste au Plateau de Djibouti.
Décision n° 233 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication du fermage du marche couvert.
Arrêté n° 240 accordant d Van Mali Virgie une bande de terrain de 1 mètre de large sur la longueur de son immeuble situe place Menelick.
Arrêté n° 245 rendant exécutoire un rôle supplémentaire des patentes pour le 2e trimestre 1906.
Arrêté n° 237 accordant concession provisoire à Van Mali Virgie d’une bande de terrain de 1 mètre de large sur La longueur de son immeuble situé place Ménélick n° 79 du plan cadastral de Djibouti.
Approbation n° 241 PERMIS d’exploration accordé à M. C. Rhaigas.
Arrêté n° 231 portant règlement de Police pour les voitures publiques.
Arrêté n° 243 accordant la concession définitive du lot n° 17 à M. Garrigue.
Arrêté n° 235 transférant au Bender Djedid le Poste de Police sis à côté de la Mosquée et l’infirmerie indigène au Poste de Police.
Décision n° 242 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux d’aménagement de la Poste à la Maison Savouré.
Décision n° 227-117-1906 nommant un canotier du Gouvernement.
Décision n° 228-117-1906 nommant un planton au Secrétariat Général.
Arrêté n° 226-117-1906 dotant de noms plusieurs voies publiques de Djibouti.
Arrêté n° 229-117-1906 nommant un Membre du Conseil d’Administration.
Décision n° 267 ouvrant un crédit de quatre cent cinquante francs pour être distribué, à titre de Secours, aux personnes éprouvées par Le coup de vent du 2 août 1906.
Décision n° 225-117-1906 nommant une commission chargée de condamner s’il y a lieu un cheval et une voiture.
Arrêté n° 224-117-1906 accordant une concession provisoire de 2000 mètres carres à M. Jean Malhame pour l’installation d’une fabrique de synamite.
Décision n° 221-117-1906 mettant une somme de 500 francs à la disposition du Commissaire de Police pour travaux de terrassements au Village indigène .
Décision n° 222-117-1906 interdisant le vagabondage des animaux.
Décision n° 218-117-1906 nommant une Commission chargée d’élaborer un projet de règlement pour les voitures ;