LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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Décision

Décision n° 220-117-1906 accordant des gratifications à des indigènes pour leur courage et leur dévouement.

n° 220-117-1906Générale
23 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Décision

Décision n° 219-117-1906 nommant une commission chargée de procéder à l’examen des boutres et embarcations.

n° 219-117-1906Générale
23 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Arrêté

Arrêté n° 217-117-1906 réglementant la Police du Port de Djibouti.

n° 217-117-1906Générale
21 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Arrêté

Arrêté n° 214-117-1906 créant des concours el expositions agricoles pour les indigènes.

n° 214-117-1906Générale
21 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Décision

Décision n° 215-117-1906 élevant la solde mensuelle d’agents indagués du Service des Douanes.

n° 215-117-1906Générale
21 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Arrêté

Arrêté n° 216-117-1906 réglementant la police du Port relative aux bâtiment s à voile.

n° 216-117-1906Générale
21 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Décision

Décision n° 213-117-1906 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux du bâtiment annexe de l’hôpital.

n° 213-117-1906Générale
18 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Arrêté

Arrêté n° 212-117-1906 autorisant un prélèvement sur la Caisse de Réserve.

n° 212-117-1906Générale
18 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Décision

Décision n° 211-117-1906 retirant aux patrons de l’embarcation n° 91 l’autorisation de transporter les passagers.

n° 211-117-1906Générale
18 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Décision

Décision n° 209-117-1906 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication de la fourniture du pétrole.

n° 209-117-1906Générale
18 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Arrêté

Arrêté n° 223-117-1906 accordant une concession provisoire à MM. Baijeot et Atabiantz pour la construction d’un dépôt de pétrole.

n° 223-117-1906Générale
15 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Décision

Décision n° 206-117-1906 mettant M, Deynaud Louis écrivain auxiliaire au Secrétariat Général, à la disposition du Commissaire de Police.

n° 206-117-1906Générale
12 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Décision

Décision n° 204-117-1906 chargeant M. Seré, Commis des Affaires indigènes, de la tenue du Magasin du Service Local.

n° 204-117-1906Générale
12 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Décision

Décision n° 203-117-1906 chargeant M. Séré, Commis des Affaires Indigènes, des fonctions de Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général, de Commissaire de l’inscription Maritime et de Curateur aux Successions el Biens vacants.

n° 203-117-1906Générale
12 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Arrêté

Arrêté n° 208-117-1906 autorisant le versement à la Caisse de Réserve de l’excédent des recettes de l’Exercice 1904.

n° 208-117-1906Générale
12 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Loi

Loi n° 3-121-1906 relative à l’amnistie.

n° 3-121-1906Générale
12 juil. 1906n° 121 du 01/12/1906
Décision

Décision n° 205-117-1906 chargeant M. Lassaigne, Commis des Affaires Indigènes, des fonctions de Chef du Bureau des Finances.

n° 205-117-1906Générale
12 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Arrêté

Arrêté n° 200-117-1906 autorisant le Trésorier-Payeur à émettre une traite à quinze jours de vu sur le compte de l’Agent Comptable des traites de la Marine.

n° 200-117-1906Générale
11 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Arrêté

Arrêté n° 204-117-1906 autorisant M. Malhamé à ablir une fabrique de poudre explosive dite Synamite.

n° 204-117-1906Générale
11 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Loi

Loi n° 6-120-1906 relative à la protection des conserves de sardines, de légumes et de prunes contre la fraude étrangère.

n° 6-120-1906Générale
11 juil. 1906n° 120 du 01/11/1906
Décision

Décision n° 199-117-1906 accordant une gratification à M. Serre, ancien écrivain a la Police.

n° 199-117-1906Générale
11 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Décision

Décision n° 197-117-1906 mettant M. Séré, Commis des Affaires Indigènes, à la disposition de M. le Secrétaire Général .

n° 197-117-1906Générale
10 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Décision

Décision n° 198-117-1906 chargeant le Docteur Duvard de l’arraisonnement des navires, de l’infirmerie indigène, de la visite des fonctionnaires et du dispensaire.

n° 198-117-1906Générale
10 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Circulaire

Circulaire n° 01-117-1906 suivie d’une note relative à l’adhésion de la Colonie de l’Erythrée aux arrangements de Washington du 15 Juin 1897 concernant l’échange des lettres et des boites avec valeur déclarée et le service des recouvrements.

n° 01-117-1906Générale
10 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906
Arrêté

Arrêté n° 195-117-1906 nommant un Procureur de la République.

n° 195-117-1906Générale
9 juil. 1906n° 117 du 01/08/1906