ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 196-117-1906 nommant un Secrétaire Archiviste du Conseil d’Administration .

Décision n° 194-117-1906 une commission composée de : MM. Paul Patté, secrétaire général, Président; F4 Lassaigne, com des Affaires indigènes : Mérignac, membre du Conseil d’administration ; est nommée à l’effet de constater, la concordance des résultats compris dans le compte de l’exercice 190%, avec les écritures du trésorier-Payeur.

Décision n° 194-117-1906 nommant une commission à l’effet de constater la concordance des résultats Compris dans le compte de l’Exercice 1904, avec les écritures du Trésorier-Payeur .

Arrêté n° 191-117-1906 nommant un Commissaire de Police.

Arrêté n° 193-117-1906 nommant un assesseur titulaire et des assesseurs suppléants au Conseil d’Appel.

Arrêté n° 192-117-1906 chargeant M. de Bonchamps, Administrateur des Colonies, Chef du Secrétariat du Gouvernement, de l’Administration Générale des Affaires Indigènes et des fonctions de Juge du Tribunal du 1er degré.

Arrêté n° 190-117-1906 nommant un Huissier près les Tribunaux de Djibouti el un Commissaire-Priseur.

Décision n° 189-117-1906 accordant à M. Rousselet une indemnité pour le contrôle des dépenses de construction de la Compagnie Impériale des chemins de fer Ethiopiens.

Décision n° 118-117-1906 plaçant M. Rousselet, Sous-Chef de Bureau des Secrétariats Généraux, hors cadres et le détachant au Bureau du secrétariat du Gouvernement .

Arrêté n° 232 portant règlement du Marché couvert et mise en adjudication du dit.

Décision n° No 185-07-1906 licenciant le nommé Aden-Guiré, planton du Secrétariat général et le remplaçant par le nommé Ismael Eguale.

Décision n° No 182.-07-1906 chargeant M. Paul Patté, Secrétaire Général, de la vérification de la Caisse et du Porte- feuille du Trésorier-Payeur :

Arrêté n° 11-104-1905 concédant à titre définitif le lot 123 du plan cadastral de Djibouti.

Décision n° 181.-07-1906 chargeant M. le D° Creignou, chef du service de santé, des arraisonnements ;

Décision n° 180,-07-1906 fixant la date de cessation des fonctions de chef de Cabinet par M. Sére, commis des Affaires indigènes, el le nommant Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration :

Arrêté n° 176-06-1906 fixant la reprise de fonctions de M. le Gouverneur Pascal :

Décision n° No 177-06-1906 fixant la date de la reprise des fonctions 4e M. Paul Patte, Secrétaire Général.

Décision n° 178.-07-1906 nommant M. de Bonchamps, Administrateur de 2° classe des colonies, chef du Secrétariat du Gouvernement et lui donnant la délégation pour procéder aux légalisations de signatures ;

Décision n° 179,-07-1906 fixant la date de cessation des fonctions de Secrétaire Général p. i. par M. Vennat,sous-chef de bureau, et le chargeant de la Direction du Bureau des finances :

Arrêté n° 170-07-1906 accordant la concession provisoire d’une bande de terrain, à Ambouli, au nommé Coubéche :

Arrêté n° 174-07-1906 accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain a M. Kevorkoft.

Arrêté n° 469-07-1906 accordant la concession du lot de terrain n° 81 au nommé Saïd Hassen ;

Erratum n° 1-118-1906 Nominations

Arrêté n° 172-07-1906 accordant la concession provisoire du lot de terrain n° 215 au nommé Xavier ldlé ;

Décision n° 166-07-1906 accordant une indemnité à M. Rizzo commis des Travaux publics