LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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Décision

Décision n° 144 nommant un Commissaire de Police.

n° 144Générale
12 mai 1906n° 115 du 01/06/1906
Décision

Décision n° 10-115-1906 Congés

n° 10-115-1906Générale
12 mai 1906n° 115 du 01/06/1906
Décision

Décision n° 9-115-1906 Soldes

n° 9-115-1906Générale
12 mai 1906n° 115 du 01/06/1906
Décision

Décision n° 1-115-1906 du 12 mai 1906.

n° 1-115-1906Générale
12 mai 1906n° 115 du 01/06/1906
Arrêté

Arrêté n° 113 nommant un Greffier Notaire.

n° 113Générale
12 mai 1906n° 115 du 01/06/1906
Arrêté

Arrêté n° 116 accordant à M. Vennat une indemnité pour le contrôle de de construction de La Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens.

n° 116Générale
12 mai 1906n° 115 du 01/06/1906
Décision

Décision n° 164.-07-1906 nommant M. Deynaud Louis, écrivain auxi- liaire à titre provisoire ;

Générale
11 mai 1906n° 116 du 01/07/1906
Circulaire

Circulaire n° 2-120-1906 Promulgation aux Colonies des Lois et Décrets.

n° 2-120-1906Générale
2 mai 1906n° 120 du 01/11/1906
Décision

Décision n° 12-115-1906 du 1er mai 1906.

n° 12-115-1906Générale
1 mai 1906n° 115 du 01/06/1906
Arrêté

Arrêté n° 109 prescrivant émission de traites sur le Trésor.

n° 109Générale
1 mai 1906n° 115 du 01/06/1906
Arrêté

Arrêté n° 108 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de l’impôt locatif.

n° 108Générale
1 mai 1906n° 115 du 01/06/1906
Arrêté

Arrêté n° 04-114-1906 la loi du 7 mars 1905.

n° 04-114-1906 laGénérale
30 avr. 1906n° 114 du 01/05/1906
Arrêté

Arrêté n° 07-114-1906 nommant une commission et instituant une scrie de récompensés pour encourager le travail Horticole des indigènes.

n° 07-114-1906Générale
30 avr. 1906n° 114 du 01/05/1906
Décision

Décision n° 21-114-1906 nommant un planton.

n° 21-114-1906Générale
29 avr. 1906n° 114 du 01/05/1906
Arrêté

Arrêté n° 06-114-1906 ENCOU BAGEMENT AL OHOHRTICE EURE INDIGENE.

n° 06-114-1906Générale
29 avr. 1906n° 114 du 01/05/1906
Arrêté

Arrêté n° 16-114-1906 déclaré saisi Sur cautionnement.

n° 16-114-1906Générale
25 avr. 1906n° 114 du 01/05/1906
Décision

Décision n° 34-114-1906 licenciant un aide infirmier et un aide cuisinier.

n° 34-114-1906Générale
25 avr. 1906n° 114 du 01/05/1906
Arrêté

Arrêté n° 05-114-1906 accordant une concession provisoire, au plateau de Djibouti à MM. Calvet et Cie.

n° 05-114-1906Générale
25 avr. 1906n° 114 du 01/05/1906
Décision

Décision n° 25-114-1906 nommant une Commission pour recevoir du matériel.

n° 25-114-1906Générale
25 avr. 1906n° 114 du 01/05/1906
Décision

Décision n° 2-115-1906 du 23 avril 1906,

n° 2-115-1906Générale
23 avr. 1906n° 115 du 01/06/1906
Décret

Décret n° 4-121-1906 le 23 avril 1906.

n° 4-121-1906 le 23Générale
23 avr. 1906n° 121 du 01/12/1906
Décision

Décision n° 32-114-1906 nommant un écrivain auxiliaire au greffe.

n° 32-114-1906Générale
19 avr. 1906n° 114 du 01/05/1906
Décision

Décision n° 33-114-1906 augmentant la solde du Cadi.

n° 33-114-1906Générale
19 avr. 1906n° 114 du 01/05/1906
Décision

Décision n° 35-114-1906 augmentant la solde de deux agents.

n° 35-114-1906Générale
19 avr. 1906n° 114 du 01/05/1906
Arrêté

Arrêté n° 17-114-1906 reportant au 1er avril 1906 les effets de la promulgation dans à Colonie de la loi du 6 octobre 1905.

n° 17-114-1906Générale
19 avr. 1906n° 114 du 01/05/1906