ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 7-08-1903 nommant Piron procureur de la République Même décision nommant M. Delory jure suppléant

Décision n° 6-08-1903 nommant M. Vennat, chef du 1er bureau, curateur aux successions et bien Vacants ct commissaire de l’inscription maritime. Même décision chargant M, Rousselet de service du recrutement et des réserves et du magasin du service local.

Décision n° 5-08-1903 accordant un conge de convalescence À M. Antonetti, sous-chef de barreau des secréterais général.

Circulaire n° 01-90-1903 relative à la spéculation possible sur les piastres.

Instruction n° 7-87-1903 concernant les mesures à prendre contre les Maladies Endèmiques.

Arrêté n° 3-87-1903 accordant au sieur Seyd Haissa, la concession du lot 129 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 4-87-1903 mettant une somme de 1600 francs à la disposition de M. Amouroux, chef du service des travaux publics.

Arrêté n° 2-87-1903 autorisant l’émission d’une traite de trois francs en remboursement d’avances au service marine.

Décision n° 6-87-1903 Nominations

Arrêté n° 5-87-1903 règlementant l’immigration à Madagascar.

Instruction n° 11-85-1903 concernant les mesures à prendre contre les maladies endémiques.

Décision n° 07-85-1903 nommant une commission chargée de procéder à la visite des machines du vapeur Binger.

Arrêté n° 2-08-1903 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires sur divers chapitres de l’exercice 1902 et annulant les crédits d’autres chapitres du budget du même exercice,

Arrêté n° 04-85-1903 prescrivant un versement et un prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 05-83-1903 autorisant le receveur des postes à mettre en vente des figurines postales de 0 fr. 02.

Décision n° 06-85-1903 nommant une commission chargée de la préparation de la Fête nationale du 14 juillet.

Décision n° 10-85-1903 Mutation.

Arrêté n° 03-85-1903 autorisant l’émission d’une traite de 74 francs en remboursement d’avances au service Marine.

Décision n° 08-85-1903 Mutation.

Décision n° 09-85-1903 Mutation.

Arrêté n° 02-85-1903 accordant à M. Garrigue la concession définitive du lot n° 8 du plan cadastral d’Ambouli.

Décision n° 11-84-1903 chargeant M. Vennat. chef du bureau des finances. des fonctions de secrétaire général par intérim

Décision n° 12-84-1903 nommant M. Antonetti, chef du 1° bureau du secrétariat général, chef du secrétariat du gouvernement

Décision n° 13-84-1903 nommant MM. Piron et Langlois membres du conseil d’administration.

Décision n° 01-84-1903 chargeant M, Dubarry, Secrétaire général des colonies, des fonctions de gouverneur intérimaire de la Côte française des somalis.