ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 2-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 9 octobre 1908 modifiant l’art. 160 du décret du 20 novembre 1882.

Arrêté n° 14-92-1904 Concédant provisoirement au sieur Mohamed Mokbel, un lot de terrain à Ambouli.

Loi n° 04-169-1910 16/11/1903

Arrêté n° 12-92-1904 Concédant à titre definitif à MM. Jacques Calvet et Cie de Marseille, le lot n° 31 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 1-92-1904 promulguant dans la Colonie le décret du 30 août 1903, fixant de type de la piece de nickel de 0.25.

Arrêté n° 02-90-1903 rapportant l’arrêté du 21 novembre 1885, prescrivant que les seules monnaies nationales le thaler de Marie-Thérèse et la roupie auront cours dans le Protectorat.

Arrêté n° 03-90-1903 promulguant dans le Protectorat les décrets relatifs à la convention monétaire.

Arrêté n° 05-90-1903 accordant une concession définitive à M. Dohin du lot de terrain n° 121, sis rue Deloncle.

Circulaire n° 7-90-1903 relative aux commerçants et industriels de Djibouti qui voudraient participer à l’exposition universelle de Saint-Louis ( Etat: Unis).

Arrêté n° 04-90-1903 portant que l’excédent des recettes sur les paiements effectués au titre de l’Exercice 1902, sera versée à la caisse de réserve du Service Local.

Instruction n° 12-90-1903 concernant les mesures à prendre contre les maladies endémiques (suite).

Circulaire n° 6-90-1903 relative à l’interdiction de l’importation à Aden et à Périm des bœufs provenant de Djibouti et de Zeilah.

Arrêté n° 1-90-1903 réglementant l’immigration dans le Protectorat.

Décision n° 5-90-1903 concernant la remise d’une amende,

Arrêté n° 4-90-1903 nommant deux membres de la commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties,

Décision n° 11-90-1903 MUTATIONS

Décision n° 8-90-1903 MUTATIONS

Décision n° 10-90-1903 MUTATIONS

Arrêté n° 3-90-1903 organisant une régie générale pour les travaux de rechargement et de cylindrage du boulevard de la République.

Décision n° 9-90-1903 mouvement

Arrêté n° 2-90-1903 mettant M. Tramaux, entrepreneur adjudicataire, en deineure de continuer les travaux du boulevard de la République.

Arrêté n° 4-08-1903 nominant une commission chargée de constater la concordance des résultats com- pris dans le cormier de l’exercice 1902 avec les écritures du trésorier-payeur

Décision n° 9-08-1903 Mutations et mouvements

Décision n° 8-08-1903 chargeant M, Rousselet des fonctions provisoires de chef de secrétariat du Gouvernement,

Arrêté n° 3-08-1903 local autorisons l’ouverture d’un crédit provisoire de 100.000 francs sur l’exercice 1903.