ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 01-60-1902 relative aux l’enseignements à fournir par le service de la Curatelle aux colonies.

Arrêté n° 3-61-1902 ministériel réglant le fonctionnement de l’agence comptable des timbres- poste coloniaux à Paris.

Décret n° 2-61-1902 du 23 Mars 1901 qui constitue un comptable en deniers l’agent comptable des timbres-poste coloniaux à Paris.

Décret n° 9-55-1902 Nominations.

Décision n° 7-55-1902 nommant une Commission chargée de condamner des médicaments provenant de l’Entreprise générale.

Décret n° 8-55-1902 MUTATIONS

Arrêté n° 3-55-1902 relatif aux figurines postales à surcharger et à mettre en circulation.

Décision n° 12-55-1902 Nominations.

Décision n° 6-55-1902 adjoignant un membre à la Commission chargée de recevoir le dernier tronçon de la route du Serpent.

Décision n° 11-55-1902 Nominations.

Décision n° 5-55-1902 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication de la fourniture du pétrole en 1902.

Décision n° 10-55-1902 Nominations.

Décision n° 4-55-1902 nommant une Commission chargée de recevoir un envoi de figurines postales fait par la Métropole.

Arrêté n° 02-31-1901 De concession à la Mission catholique.

Arrêté n° 1-64-1902 promulguant les décrets du 8 Février 1902 (fraudes en matière d’examen) et du 23 Mars 1901.

Décision n° 7-53-1902 nommant une Commission chargée de recevoir deux bouées.

Arrêté n° 4-61-1902 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.

Convention n° 13-55-1902 Exposé des motifs d’un projet de loi ayant peur objet d’approuver une convention conclue entre le Protectorat de la Côte Française des Somalis et la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens (suite).

Arrêté n° 5-53-1902 autorisant l’émission d’une traite de 1.408 fr. en remboursement d’avances au service Marine.

Arrêté n° 1-53-1902 promulguant un décret relatif aux mesures à prendre pour empêcher la propagation de la maladie des caféiers dite « Hemilcia vastatrix., » — Texte du décret.

Information n° 07-52-1902 Cahier des conditions relatives à la fourniture du café nécessaire aux services militaires de l’Indo-Chine du 15 Juin 1902 au 15 Juin 1903.

Arrêté n° 03-52-1902 promulguant les décrets des 5 Août et 7 Septembre 1881.

Arrêté n° 04-52-1902 désignant pour l’année 1902 les membres titulaires et suppléants adjoints au Conseil d’Administration siégeant au contentieux.

Arrêté n° 02-52-1902 autorisant l’émission d’une traite de 197 fr. 93 en remboursement d’avances au Service Marine.

Décision n° 05-52-1902 nommant une commission de révision.