ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 4-65-1902 accordant une subvention à une école libre.

Décision n° 4-07-1902 chargeant M. Thérond, secrétaire géneral, de la vérification de la caisse et du portefeuille da trésorier-payeur.

Décision n° 5-07-1902 nommant la commission charger de l’organisation de la fête du 14 Juillet

Arrêté n° 01-64-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget local de l’exercice 1901.

Décision n° 3-07-1902 nommant M. Delory chef du service des douanes par intérim.

Décision n° 2-07-1902 nommant une commission chargée de procéder à la visite des machines du caboteur Abeille.

Décision n° 6-07-1902 Mutations et mouvements

Arrêté n° 1-07-1902 accordant la concession du lot n° 21 du plan de Djibouti à MM. Jacques Calvet et Cie

Arrêté n° 02-63-1902 autorisant l’émission d’un traite de 700 francs en remboursement d’avances au service Marine.

Arrêté n° 1-10-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget de l’exercice 1901.

Arrêté n° 6-61-1902 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1902.

Arrêté n° 5-61-1902 nommant M. Delory assesseur au Conseil d’appel.

Décision n° 7-61-1902 nommant M. Delory membre de la Commission de la Propriété foncière.

Décision n° 8-61-1902 nommant M. Amouroux secrétaire de la Commission de classement des propriétés bâties et des patentables.

Circulaire n° 01-63-1902 relative à l’évaluation des pertes ou d fictifs en cours de traverse.

Décision n° 14-60-1902 .

Décision n° 10-60-1902 accordant un convalescence à M. Corrard, chef du service des Douanes.

Arrêté n° 08-60-1902 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.

Arrêté n° 07-60-1902 autorisant la surcharge à 0,10 de 12,000 timbres poste de 2 fr.

Décision n° 09-60-1902 nommant M. de Carlan membre de la Commission de la propriété foncière.

Décision n° 13-60-1902 .

Arrêté n° 15-60-1902 Permis d’exploration accordé à M. Charmetant.

Décision n° 12-60-1902 .

Circulaire n° 02-60-1902 relative à des modifications apportées aux régimes des colis postaux.

Rapport n° 10-65-1902 du service des douanes sur le mouvement commercial en 1901