ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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2 259 textes · Décision
Décision n° 92-174-1911 Mouvement.
Décision n° 91-174-1911 Mouvement.
Décision n° 88-174-1911 Mutation.
Décision n° 87-174-1911 Mutation.
Décision n° 89-174-1911 Mutation.
Décision n° 84-174-1911 Mutation.
Décision n° 83-174-1911 Mutation.
Décision n° 82-174-1911 Mouvement.
Décision n° 80 mouvement
Décision n° 79 mouvement
Décision n° 78 MUTATIONS
Décision n° 77 relative à l’uniforme pour examiner certaines questions relatives aux inondations.
Décision n° 76 MUTATIONS
Décision n° 74 mouvement
Décision n° 70 relative à l’uniforme et à l’équipement des Gardes Indigènes.
Décision n° 75 MUTATIONS
Décision n° 72 mouvement
Décision n° 71 MUTATIONS
Décision n° 61 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Liviérato frères.
Décision n° 62 mouvement
Décision n° 60 nommant M. Léveillé commis de 2e classe des Affaires Indigènes.
Décision n° 59 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Papaconstante
Décision n° 58 autorisant le lieutenant d’Infanterie Coloniale H. C. Grimaldi Antoine à prolonger d’un an son séjour à la Côte des Somalis.
Décision n° 57 mouvement
Décision n° 56 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à MM. Louis Dubail et Cie.