ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 29 FÉVRIER 1959 complétant l’arrêté du 1e octobre 1958 fixant le montant des frais d’examen pour l’obtention des brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile.

Arrêté n° 206 Arrêté de promulgation n° 206 du 20 février-1960 .

Décret n° 60-139 relatif à la réglementation de certaines banques de dépôts.

Arrêté n° 4 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 13 avril 1959 relatif à la délivrance d’autorisation de parachutage aux pilotes privés d’avion .(J.O.R.F. du 7 février 1960, p. 1291.)

Arrêté n° 4 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire lé survol à basse altitude

Arrêté n° 2 FÉVRIER 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (J.O.R.F. du 24-2-1960, p..1808)

Arrêté n° 19 Arrêté portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de diverses dispositions relatives aux brevets, licences, qualifications et certificat de l’Aérohautique civile.

Arrêté n° 14/08/1959 TAUX DES REDEVANCES D’ATTERRISSAGE EN MÉTROPOLE ET DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER

Ordonnance n° 58-966 relative à diverses dispositions concernant le Trésor.

Arrêté n° 24/01/1956 TAUX DES REDEVANCES D’ATTERRISSAGE ET D’USAGE DES DISPOSITIFS D’ECLAIRAGE

Arrêté n° Le 08 septembre 1955. CLASSEMENT DES CENTRES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER

Loi n° 54-11 sur la sauvegarde de la vie en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Arrêté de Promulgation n° 1420 est promulguée en Côte Française des Somalis :

Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgués en Côte Française des Somalis :

Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgues en Côte Française des Somalis :

Arrêté de Promulgation n° 1410 sont promulgues en Côte Française des Somalis :

Loi n° 53-1090 interdisant les procédés de vente dits «à la boule de neige »

Décret n° 05/11/1953 relatif à l’application de l’article 21 bis du Code de la Pharmacie (loi n° 53-662 du 1er août 1953) aux Territoires d’Outre-Mer

Arrêté de Promulgation n° 1320 est promulguée en Côte Française des Somalis : le décret n° 53-1005 du 7 octobre 1953 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d’application dans les Territoires d’Outre-Mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946, sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française.

Arrêté n° 1287 promulguant en Côte Française des Somalis la loi n° 52-33 du 7 janvier 1952, et le décret d’application n° 53-755 du 17 août 1953, instituant la perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.

Arrêté n° 1289 promulguant en Cote Française des Somalis le décret du 18 mai 1940 portant application de ja loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 1207 accordant concession définitive à M. Farah Samatar, commerçant, d’une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid et immatriculée sous le n° 503

Arrêté n° 1184 l’Office des Anciens Combattants.

Arrêté n° 1174 promulguant en Côte Française des Somalis l’arrête ministériel du 10 aout 1953 rendant applicable le décret n° 53-380 du 28 avril 1953 sur le regroupement des actions et des obligations des sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1169 promulguant le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 qui modifie le déceret et du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.