ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 53-841 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer

Arrêté n° 1134 promulguant à la C.F.S. la loi n° 53-681 du 6 août 1953

Décret n° 53-841 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1125 promulguant le décret en date du 6 juillet 1953 accordant des grâces collectives à l’occasion du 14 juillet 1953

Arrêté n° 1117 promulguant le décret n° 53-769 du 26 août 1953

Décret n° 53- 769 portant procédure d’exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d’équipement

Décret n° 53-773 fixant la date du renouvellement des membres de l’Assemblée de l’Union Française représentant les départements et territoires de la République française d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1104 promulguant à la C.F.S. le décret n° 53-773

Décret n° 2 SEPTEMBRE 1953 portant promotion de Gouverneurs de la France d’Outre-Mer

Décret n° 2 SEPTEMBRE 1953 portant promotion de Gouverneurs de la France d’Outre-Mer

Arrêté n° 22 relatif à une session extraordinaire supplémentaire du Conseil de Révision de la classe 1953

Arrêté n° 1062 promulguant en C.F.S.l’arrêté ministériel du 22 mai 1953 relatif à une session extraordinaire supplémentaire du conseil de révision de la classe 1953

Arrêté n° 21/08/1953 portant ouverture en 1954, d’une session des concours a Ingénieur principal et d’ingénieur adjoint des Travaux publics de la F.O.M.

Décret n° 53-755 fixant les conditions d’application de la loi du 7 janvier 1952 instituant dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun un système de perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.

Arrêté de Promulgation n° 1003 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 53-461 du 21 mai 1953 relatif à la préparation et l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les Territoires d’Outre-Mer relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer .

Loi n° 53-681 portant amnistie.

Arrêté de Promulgation n° 983 promulguant l’arrêté inter-ministériel du 8 avril 1953 qui approuve le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures et services de toute espèce passés par le Ministère de la France d’Outre-Mer et le Ministère des relations avec les Etats associés ou pour leur compte .

Loi n° 53-662 modifiant et complétant les dispositions du Code de la pharmacie concernant l’Ordre national des pharmaciens et les rendant applicables aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun.

Arrêté n° 919 promuiguant en Côte Française des Somalis différents textes modifiant ou complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 14 juillet 1953 accordant des grâces collectives à l’occasion du 14 juillet 1953

Arrêté n° 885 promulguant l’arrêté interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie.

Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie

Arrêté n° 834 promulguant, en Côte Française des Somalis, la loi n° 53-516 du 28 mai 1953 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du Code d’instruction criminelle.

Arrêté n° 823 promulguant en C.F.S. les décrets : 1° N° 53-372 du 28 avril 1953 ouvrant un nouveau délai pour demander la validation de services précaires au titre du régime de la Caisse de retraites de la F.O.M.