ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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2 259 textes · Décision
Décision n° 211 nommant une commission à l’effet d’examiner le rôle général de la contribution des patentes nour l’exercice 1908
Décision n° 223 nommant un Commission chargée de l’impôt recensement et à l’évaluation de d’impôt locatif des propriétés bâties de la ville de Djibouti.
Décision n° 201 Justice
Décision n° 215 relative à la reprise de fonctions de M. SÈRE, Commis de Ire classe des Affaires Indigènes.
Décision n° 210 relative à M, Paul Patte, Secrétaire général de 2e classe appelé à continuer ses services à Mayotte en qualité de Gouverneur p. i. el nommant M. de Nas de Touries, chef de bureau des Finances, Secrétaire Général p. à. en attendant l’arrivée de M. Caslaing, Secrétaire général des Colonies.
Décision n° 209 Police
Décision n° 208 Hôpital Inferieure
Décision n° 207 Nominations
Décision n° 03-134-1908 Naturalisation
Décision n° 203 Police
Décision n° 200 Recrutement
Décision n° 198 Hôpital, Infirmerie
Décision n° 217 6 décembre 1907
Décision n° 197 Gouvernement
Décision n° 196 portant exhumation et translation des restes mortels de M. A. Perben, Enseigne de vaisseau.
Décision n° 193-132-1907 portant tarif des insertions judiciaires au Journal Officiel de la Colonie.
Décision n° 192-132-1907 relative à la reprise de service de M. Senelle, Vérificateur de {re classe des Douanes, Chef du Service.
Décision n° 191-132-1907 nommant M. Bonhoure, commis métro- politain des Postes et Télégraphes, Chef du Service Postal à la Côte Française des Soma lis pendant l’absence de M. Roque, titulaire de l’emploi.
Décision n° 190-132-1907 portant licenciement d’un agent indigène et en nommant un autre.
Décision n° 186-132-1907 nommant M. Faivre, Administrateur-adjoint de 5e classe des Colonies, Chef des Postes de l’intérieur en remplacement de M. Bellot, Commis de 2e classe des Secrétariats Généraux.
Décision n° 183-132-1907 allouant, à titre de subvention, au Comité local de l’Alliance Française, une somme de 2.500 fr.
Décision n° 184-132-1907 Mutation.
Décision n° 167 Une retenue de solde
Décision n° 181 le 30 septembre 1907
Décision n° 179 le 30 septembre 1907