ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 5-437-1933 Application aux colonies et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928.

Décret n° 22-436-1933 28 Février 1933

Décret n° 20-436-1933 Fonctionnaires maintenus en France en sursis.

Décret n° 18-436-1933 24 février 1933

Décret n° 16-436-1933 24 février 1933

Décret n° 7-437-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921, entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933.

Décret n° 04-438-1933 Réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.

Décret n° 14-435-1933 Mise en application provisoire de l’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932.

Décret n° 10-436 26 janvier 1933

Décret n° 07-436-1933 03 janvier 1933

Décret n° 7-435-1933 Distinctions honorifiques.

Décret n° n°4 Décret relatif à l’’application aux colonies de la loi du 16 mai 1930 modifiant l’article 9 de la loi du 31 Mai 1924 sur la navigation aérienne

Décret n° 15-433-1932 Distinctions honorifiques.

Décret n° 14-433-1932 Trésoriers coloniaux.

Décret n° 11-433-1932 Application aux colonies de la convention et des arrangements de Union postale universelle à Londres, le 28 juin 1929.

Décret n° 09-433-1932 16 novembre 1932,

Décret n° 05-433-1932 organisation du personnel dans les trésorerie coloniales.

Décret n° 20-432-1932 Personnel colonial.

Décret n° 12-432-1932 Application de la loi du 17 mars 1931 complétant l’article 244 du Code civil.

Décret n° 13-431-1932 21 octobre 1932

Décret n° 10-432-1932 Ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.

Décret n° 08-432-1932 Budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.

Décret n° 06-432-1932 Remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières.

Décret n° 02-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.

Décret n° 8-431-1932 Avances sur pensions d’invalidité.