ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 1046 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1593 du 8 octobre 1948

Arrêté de Promulgation n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis : 1° La loi 48-1471 du 23 septembre 1948 , 2° Le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948

Décret n° 48-1647 portant attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer et appartenant à la zone franc C. F. A.

Décret n° 48-1646 modifiant les dispositions de l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Décret n° 48-1593 relatif à l’indemnité de départ colonial .

Arrêté n° 984 bis promulguant en côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 48-1478 relatif à l’élection des conseillers de la République .

Loi n° 48-1463 modifiant l’article 412 du Code pénal.

Loi n° 48-1463 modifiant l’article 412 du Code pénal.

Loi n° 48-1330 complétant l’article 483 du Code pénal en ce qui concerne le détournement d’eaux destinées à l’irrigation.

Loi n° 48-1329 complétant l’article 161 du Code pénal.

Loi n° 48-1329 complétant l’article 161 du Code pénal.

Loi n° 48-1330 complétant l’article 483 du Code pénal en ce qui concerne le détournement d’eaux destinées à l’irrigation.

Arrêté n° 869 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 17 août 1918 portant un acompte de 45 p. 100 aux fonctionnaires des cadres régis par décret .

Arrêté n° 10 Aout 1947 Inspection générale des services météorologique de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 819 promulguant à la Côte française des Somalie le décret n° 48-1113 du 12 juillet 1948, tendant à allouer un complément d’indemnité de zone au personnel servant en Côte française des Somalis.

Ordonnance n° 45-1417 modifiant les articles 356 et 357 du Code pénal.

Arrêté de Promulgation n° 647 promulguant en Cote française des Somalis le décret n° 48-882 du 27 mai 1948

Arrêté de Promulgation n° 547 bis promulguant à la Cote française des Somalis le décret n° 48-846 du 15 mai 1948.

Décret n° 48-882 portant attribution d’un acompte aux personnels des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer (J. O. R. F. du 28 mai 1948).

Décret n° 48-846 portant extension aux territoires d’outre-mer des nouvelles limites d’achats sur simples factures (J. O.R. F. du 21 mai 1948. page n° 4858).

Arrêté n° 505 promulguant à la Côte francaise des Somalis le décret n° 48-749 du 16 avril 1948 modifiant le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1945 portant création du Conseil privé de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 303 promulguant à la Côte française des Somalis, l’arrêté du 4 février 1948 du gouvernement général de Madagascar et dépendances portant relèvement des traitements des cadres spéciaux de Madagascar

Arrêté n° 302 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrête portant majoration des droits de chancellerie dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger (J. O.R. F. du 22 février 1948, page 1933).

Arrêté n° 269 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n“ 48-397 du 9 mars 1918 portant attribution d un acompte aux j ersonnels des cadres régis par décret en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A