ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 8-61-1902 nommant M. Amouroux secrétaire de la Commission de classement des propriétés bâties et des patentables.

Décision n° 14-60-1902 .

Décision n° 10-60-1902 accordant un convalescence à M. Corrard, chef du service des Douanes.

Décision n° 09-60-1902 nommant M. de Carlan membre de la Commission de la propriété foncière.

Décision n° 13-60-1902 .

Décision n° 12-60-1902 .

Décision n° 7-55-1902 nommant une Commission chargée de condamner des médicaments provenant de l’Entreprise générale.

Décision n° 12-55-1902 Nominations.

Décision n° 11-55-1902 Nominations.

Décision n° 6-55-1902 adjoignant un membre à la Commission chargée de recevoir le dernier tronçon de la route du Serpent.

Décision n° 5-55-1902 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication de la fourniture du pétrole en 1902.

Décision n° 10-55-1902 Nominations.

Décision n° 4-55-1902 nommant une Commission chargée de recevoir un envoi de figurines postales fait par la Métropole.

Décision n° 7-53-1902 nommant une Commission chargée de recevoir deux bouées.

Décision n° 05-52-1902 nommant une commission de révision.

Décision n° 11-60-1902 .

Décision n° 07-48-1901 remettant M. Corrard à la tète du sorvice des Douanes.

Décision n° 08-48-1901 .chargeant M. Vennat, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux, de la direction du bureau des finances.

Décision n° 06-48-1901 relative à la prise de service de M.Thérand secréètaire géneral.

Décision n° 11-40-1901 mouvements

Décision n° 9-40-1901 Nominations.

Décision n° 10-40-1901 mouvements

Décision n° 6-40-1901 Mutations

Décision n° 8-40-1901 Nominations.

Décision n° 7-40-1901 Nominations.