ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 14-307-1922 5 décembre 1921

Décret n° n°38 le décret du 18 mai 1921 qui modifie le tarif des retenues journalières mg op applicables aux hommes de troupe de la gendarmerie coloniale.

Décret n° n°46 le décrit du 1e juin 1921 rendant applicable à la Colonie la loi du 22 mai 1915 sur le recel.

Décret n° n°44 le décret du 29 mai 1921 qui modifie le tableau annexé au décret du 8 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.

Décret n° n°40 les articles 29 et 30 de la loi de finances du 29 avril 1921, édictant des pénalités à de a des contrefacteurs des bons et jetons émis par les chambres de commerce et les auteurs de la fonte ou de la démonétisation des monnaies ayant cours en France.

Décret n° n°42 le décret du 4 mai 1931, portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises des conventions et arrangements du congrès postal universel de Madrid.

Décret n° n°42 le décret du 4 mai 1931, portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises des conventions et arrangements du congrès postal universel de Madrid.

Décret n° n°50 Distinctions honorifiques.

Décret n° 7-294-1921 le 24 avril 1924.

Décret n° 6-294-1921 le 21 avril 1921.

Décret n° 5-294-1921 le 30 mars 1921.

Décret n° 11-291-1921 12 janvier 1921

Décret n° 13-291-1921 12 janvier 1921

Décret n° 17-291-1921 nomination

Décret n° 16-291-1921 12 janvier 1921

Décret n° 06-291-1921 8 janvier 1921

Décret n° 2-290-1920 le 31 décembre1920

Décret n° 17-290-1920 le 12 décembre 1920.

Décret n° 9-290-1920 le 10 décembre 1920.

Décret n° 14-290-1920 le 1er décembre 1920.

Décret n° 13-290-1920 le 1er décembre 1920.

Décret n° 15 -290-1920 le 1er décembre 1920.

Décret n° 7-290-1920 le 23 novembre 1920.

Décret n° 07-291-1921 LA CONVENTION DU 8 MARS Â4909 RELATIVE À LA CONCESSION DE CHEMIN DE FER DK DJIBOUTI À ADDIS-ABEBA.

Décret n° 11-290-1920 le 10 novembre 1920.