ACTES DU POUVOIR LOCAL

Avis n° n°29 Avis du 23 juin 1923, concernant l’embarquement et le débarquement des voyageurs et marchandises sur les quais de Djibouti.

Arrêté n° n°6 interdictions de séjour

Décision n° n°22 passages

Décision n° n°16 licenciements,

Décision n° n°21 passages

Décision n° n°20 congés

Décision n° n°10 suspensions de solde réprimande,

Décision n° n°24 mutations,

Arrêté n° n°35 Arrêté du 20 juin 1923, désignant M. Brunet Contrôleur-adjoint des douanes, comme Juge Président ad hoc

Arrêté n° n°36 Arrêté du 20 juin 1923, portant retrait de délégations d’attributions

Décision n° n°26 Nominations,

Décision n° n°7 libération conditionnelle,

Décision n° n°17 subventions,

Décision n° n°15 disponibilités,

Arrêté n° n°5 interdictions de séjour

Décision n° n°9 suspensions de solde réprimande,

Décision n° n°8 suspensions de solde réprimande,

Décision n° n°14 révocations

Décision n° n°25 Nominations,

Décision n° n°13 licenciements,

Arrêté n° n°4 interdictions de séjour

Circulaire n° n°43 Circulaire ministérielle (colonies) n° 500 du 7 juin 1923, relative au mode de paiement des indemnités .dé dommages de guerre aux colonies

Décision n° n°19 congés

Arrêté n° n°3 interdictions de séjour

Arrêté n° n°27 Tableau d’avancement du cadre local des commis-grefhers (année 1923)