ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 25-286-1920 mutations

Arrêté n° 14-286-1920 chargeant provisoirement M. Lassaigne des fonctions de Procureur de la République.

Décision n° 24-286-1920 mutations

Décision n° 40-286-1920 Secours

Décision n° 37-286-1920 suspension de solde.

Arrêté n° 19-286-1920 accordant des remises de peines à des condamnés indigène.

Arrêté n° 23-291-1921 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics a 10.000 francs.

Arrêté n° 475-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre la livraison des fournitures de matériel de Decauville prévue au chap. 9, art. 3,§ 2, et les travaux en cours prévus au chap. 9, art. 3, § 3.

Arrêté n° 24-278-1919 TABLEAUX D’AVANCEMENT POUR 1920.

Arrêté n° 474-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre d’achever les travaux de la jetée.

Décision n° 38-278-1919 Licenciement.

Décision n° 30-278-1919 Nomination.

Décision n° 34-278-1919 Mutation.

Arrêté n° 460-278-1919 portant modification au tarif de la ration allouée aux détenus.

Décision n° 33-278-1919 Mutation.

Arrêté n° 462-278-1919 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1920.

Arrêté n° 461-278-1919 portant interdiction de couper des bois dans la région située entre Ras-Bir et Godoreia.

Décision n° 43-278-1919 Divers.

Décision n° 40-278-1919 Expulsion.

Décision n° 445-278-1919 portant désignation des fonctionnaires chargés des vérifications annuel des des diverses caisses publiques.

Décision n° 29-278-1919 Nomination.

Décision n° 39-278-1919 Libération conditionnelle.

Décision n° 35-278-1919 Congé.

Arrêté n° 443-278-1919 portant modification de l’article 2 de l’arrêté du 15 août 1903 réglementant l’immigration dans la colonie de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 27-278-1919 Nomination.