ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
Arrêté n° 447-278-1919 autorisant, sous certaines conditions, l’enlèvement des marchandises avant liquidation et paiement des droits.
Décision n° 28-278-1919 Nomination.
Arrêté n° 438-278-1919 autorisant le directeur de la succursale de la banque de l’Indo-Chine à augmenter la mise en circulation des billets dans la proportion de 4 à 5 de la valeur de l’encaisse métallique.
Décision n° 42-278-1919 Divers.
Arrêté n° 434-278-1919 fixant les effectifs et les cares marina des personnels européens organisés des divers services locaux de la colonie.
Décision n° 37-278-1919 Licenciement.
Arrêté n° 435-1919 fixant les effectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés des divers services locaux de la Colonie.
Arrêté n° 432-278-1919 portant réorganisation du service de l’hôpital.
Arrêté n° 425-278-1919 déterminant le mode d’application du décret du 19 novembre 1918 relatif aux indemnités de déplacement à attribuer aux militaires appelés à se déplacer pour le service dans nos possessions d’outre-mer.
Arrêté n° 424-278-1919 portant convocation du Collège électoral de la Chambre ce Commerce.
Décision n° 26-278-1919 Nomination.
Décision n° 41-278-1919 Divers.
Décision n° 32-278-1919 Mutation.
Décision n° 31-278-1919 Mutation.
Arrêté n° 410-278-1919 portant relèvement provisoire des traitements attribués aux divers personnels entretenus sur le budget local et accordant au personnel rétribué présent en France une indemnité spéciale de 1.200 francs.
Décision n° 25-278-1919 Nomination.
Décision n° n°16 , mutations,
Décision n° n°24 Nominations,
Arrêté n° n°29 Arrété du 30 novembre 1919 portant acceptation des types des billets et cartons représentatifs de monnaie divisionnaire d’argent et de billon que la Chambre de commerce de Djibouti a été autorisée À mettre en circulation..
Décision n° n°9 secours,
Décision n° n°27 Décision du 3 novembre 1919 chargeant le Secrétaire général du gouvernement d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’éloignement du Gouverneur du chef-lieu…
Décision n° n°8 décisions diverses
Décision n° n°7 décisions diverses
Décision n° n°6 décisions diverses
Décision n° n°23 Nominations,