ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1193 faisant concession définitive à M. Mikaelian Dikran, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain à Boulaos en bordure du boulevard de Gaulle, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 495.

Arrêté n° 1191 ARRÊTÉ N° 1191 DU 28 NOVEMBRE 1952

Arrêté n° 1186 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1181 nommant M. Bourges (Charles), Administrateur en chef 1er échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis en remplacement de M. Salvadori, Administrateur 1er échelon

Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté n° 1102 du 29 octobre 1952 et créant un service régi par économie pour le paiement des dépenses d’approvisionnement en viande fraîche des ouvriers du chan- -tier de la route d’Ethiopie

Arrêté n° 1159 portant approbation des rôles des Contributions directes

Arrêté n° 1158 portant expulsions du Territoire de la Cote Française des Somalis

Arrêté n° 1156 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M., Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la mission du Gouverneur

Arrêté n° 1154 autorisant, le remboursement à l’entrepreneur Saleh Ibrahim,, adjudicataire des travaux pour l’extension de la pharmacie et des garages à l’Hôpital Principal, du cautionnement de 91.500 francs réalisé suivant récépissé n° 196 du 30 juin 1952

Arrêté n° 1155 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones, du cautionnement de 1.200.000 francs réalisé suivant récépissé n° 266 du 26 août 1952

Arrêté n° 1151 rapportant des mesures d’expulsion

Arrêté n° 1134 portant convocation dû collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Arrêté n° 1120 Portant désignation des membres du jury chargé de contrôler les épreuves de connaissance d’un dialecte parlé en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1121 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 t portant organisation des prisons

Arrêté n° 1119 portant approbation et publication de la liste électorale consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Française dès Somalis.

Arrêté n° 1115 réglementant l’emploi de haut-parleurs à titre publicitaire et des postes radiophoniques installés sur véhicules

Arrêté n° 1110 mettant à la disposition de la Compagnie du Chemin de Fer de I Djibouti à Addis-Abeba les terrains nécessaires à l’exécution de la première partie d’une variante à la voie ferrée.

Arrêté n° 1112 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française Ides Somalis pour la deuxième session ordinaire, dite session budgétaire, de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session.

Arrêté n° 1111 autorisant la S.P.R.L., Etablissements Georges Lanoux «Comptoir Européen», dont le siège social est à-Liège (Belgique), à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous, le n° 245 au nom de la Société du « Comptoir Européen»

Arrêté n° 1105 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 29 avril 1952, exonérant de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers les distributions de réserves effectuées sous la formé d’une augmentation de capital.

Arrêté n° 1102 portant de 30.000 à 50.000 francs Djibouti pour compter du 1er novembre 1952i le montant de l’avance consentie, par arrêté n° 73 du 26 janvier 1952 à M. Honoré (Gabriel), ingénieur adjoint des Travaux publics, pour l’approvisionnement en viande fraîche, des ouvriers du chantier de la route d’Ethiopie

Arrêté n° 1106 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 24 avril 1952, établissant Une réglementation spéciale pour Te timbre et l’enregistrement des contrats passés par lé Bureau central d’Études pour les Équipements d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1098 fixant l’effectif de la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 1er novembre 1952.

Arrêté n° 1093 autorisant M. Mohamed Cheik Mohamed à ouvrir à Djibouti une école coranique .

Arrêté n° 1090 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .