ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1577 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des Assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1963 .

Arrêté n° 1575 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1324 du 12 octobre 1962 en ce qui concerne Mohamed Saleban Mahamoud alias Ibrahim Hassan Djama .

Arrêté n° 1574 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .

Arrêté n° 1583 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés .

Arrêté n° 1574 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .

Arrêté n° 1582 admettant M. Jean Ghaleb à l’exercice de la profession d’avocat défenseur en Côte Française des Somalis .

Décision n° 1572 concernant les Ministères

Décision n° 1576/ITLS concernant les Ministères

Arrêté n° 1567 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 1569 concernant les Ministères

Décision n° 1570 concernant les Services d’Etat

Décision n° 1564 concernant les Services d’Etat

Décision n° 1563 concernant les Ministères

Décision n° 1556 concernant les Ministères

Décision n° 1558 concernant les Ministères

Décision n° 1557 concernant les Ministères

Décision n° 1560 concernant les Services d’Etat

DELIBERATION n° 387 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .

DELIBERATION n° 388 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .

Arrêté n° 1553 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Décision n° 1552 concernant les Ministères

Arrêté n° 1555 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 1551 concernant les Ministères

Arrêté n° 62/40/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1962

Arrêté n° 953 portant expulsions du Territoire de la C.F.S